Première page MG [1]
Plaintes, doléances [2] et observations que fait le général [3] des habitants de la paroisse de Vezin [4], sénéchaussée [5] de Rennes, assemblé en vertu de la convocation faite dimanche dernier au prône [6] de la grande, pour répondre aux vues bienfaisantes du Roy, annoncées par la lettre de convocation aux États généraux [7] et règlement y annexé, en dates des 24 janvier et 16 mars derniers, et en exécution de l’ordre de monsieur le sénéchal dans la session du 25 dudit mois de mars, le tout notifié au général le 30, lu et publié au prône de la ville, grand messe du dimanche dernier à saint Pierre [8], et affiché à la porte principale de l’église, lesquelles plaintes et doléances sont ainsi qu’il suit :
Article premier :
Les habitants de Vezin désirent que le peuple des campagnes soit mieux représenté aux États particuliers de la province [9] et aux autres assemblées quelconques de la même manière qu’il l’est aux États généraux [10].
Art. 2è :
Que les corvées [11] des grands chemins en nature soient supprimées et remplacées par une taxe qui sera, ainsi que la capitation [12], casernement [13], fermages [14] et vingtième [15], supportée par les trois ordres de l’état, le fort aidant au faible [16].
Art. 3è :
Que les biens ecclésiastiques soient mieux distribués, que le clergé du second ordre qui travaille, et qui voit la misère, participe dans les mêmes biens en plus grandes quantités que les décimateurs [17] qui ne font aucune charité aux pauvres. Que les mêmes biens soient encore assujettis d’aider aux réparations et réfections des nefs des églises et presbytères en cas de besoin, comme les biens laïcs [18].
Deuxième page MG
Art. 4 :
Qu’il est au départ plus juste que les domestiques des ecclésiastiques et des nobles soient assujettis au tirement du sort [19] comme les autres, si toutefois les milices ne sont pas supprimées [20].
Art. 5 :
Que les gardes de foyer [21] soient supprimées, qu’il soit permis de franchir les routes et autres droits seigneuriaux [22], que la suite du moulin [23], soit libre ainsi que les fours banaux [24]. Que la chasse soit défendue à tout autre que le seigneur du fief [25] qui ne pourrait louer et le faire que dans la saison prescrite par la loi [26].
Art. 6 :
Qu’il serait bien qu’il fut nommé six notables dans chaque paroisse pour connaître : dommages des bestiaux et injures verbales, les juger en dernier ressort qu’à la concurrence de trente livres [27].
Art. 7 :
Qu’il est bien étrange qu’une église paroissiale, qui n’a pour son entretien que les aumônes des fidèles, soit assujettie à payer des droits de contrôles des délibérations des nominations de ses trésoriers et d’un commissaire que le général nomme pour vaquer aux affaires de la fabrique et qu’on soit encore obligé de porter les registres aux contrôleurs, malgré que les arrêts et règlement défendent de les déplacer, crainte qu’ils ne soient perdus et qu’enfin les mêmes églises soient assujetties à payer des décimes [28].
Que ces mêmes droits, comme ceux de centièmes deniers [29], soient signalés au public pour la raison que celui qui paye ce droit de centième denier n’ait même pas diminution des réparations et autres charges réelles, à ce jour seings [30].
Troisième et dernière page MG
Partout plusieurs dispositions et obligations ne puissent être contrôlées pour la partie que l’on veut mettre à exécution sans payer le contrôle de tout le contenu y celui [31]. La même plainte doit encore s’étendre pour les francs-fiefs [32].
Art. 8 :
Qu’il soit établi dans chaque paroisse une caisse pour le soulagement des pauvres, à qui il serait fait défense de mendier. [33]
Art. 9 :
Que les notaires, les greffiers soient taxés pour cent pour leurs travaux [34].
Art. 10 :
Qu’à l’avenir, les biens de l’état soient mieux administrés, que les administrateurs soient tenus de rendre leur compte, les charges et décharges publiées [35].
Art. 11 :
Qu’enfin la paroisse de Vezin est trop surchargée de taxes, vu son peu d’étendue, elle est chargée de plus de deux mille huit cents livres [36].
Art. 12 :
Adopte, ledit général des habitants, tous et chacun des articles de doléances ci-dessus.
Et ont, les assistants, signé le général, ceux qui le savent faire.
Rayé quatre mots nuls.
Ont signé :
Gilles Morinays [37] qui a rédigé
M. Derniaux, C. Kalbreut, Pierre Delaunay, Louis Guinyait, R. Rouger, Pierre Louazel, Gilles Fourché, Joseph Thouanel, Pierre Louazel (Signature différente du premier), Jacques Faucheu, et Colleu/
- Les signatures du cahier
[1] MG : Morinays Gilles rédacteur
[2] Doléances : revendications
[3] Général : assemblée des habitants d’une paroisse, autour du seigneur, représenté par son bailli, et le curé, membres de droit. Votaient au général les hommes de plus de vingt-cinq ans qui payaient au moins 10 livres d’impôts par an. Le bailli est absent au général du 7 avril 1789, la noblesse bretonne ayant décidé de boycotter les assemblées
[4] Vezin : Vezin-le-Coquet 35182
[5] Sénéchaussée : étendue de la juridiction du sénéchal : officier royal de justice
[6] Prône : ensemble des annonces faites, par le curé, lors de la grand-messe (la grande)
[7] États généraux : assemblée des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état, en provenance de toutes les régions du royaume, et convoquée exceptionnellement, par le Roi, à Versailles le 1er mai 1789. _ Ils se réuniront à partir du 5 mai, le Roi étant "retenu" à la chasse
[8] Saint Pierre : église saint Pierre de Vezin
[9] États particuliers de la province : les États de Bretagne. La Bretagne est l’une des rares régions de France à disposer d’une assemblée discutant et "négociant" directement avec le conseil royal
[10] ... de la même manière qu’il l’est aux États généraux : le Roi vient de décider le doublement des représentants du tiers état aux États généraux. La formulation de cette doléance implique que "le peuple des campagnes" soit mieux représenté au sein du tiers état
[11] Corvées : travaux gratuits qui étaient dus par le paysan au seigneur et au Roi, consistant le plus souvent en des travaux de création et d’entretien des routes et des grands chemins. La corvée pouvait aussi être le paiement en argent pour contribuer à des travaux d’intérêt général. Il s’agit là de demander la suppression des travaux gratuits : les corvées en nature
[12] Capitation : impôt royal théoriquement réparti sur l’ensemble des trois ordres, mais dont la noblesse et le clergé ont obtenu la possibilté de rachat forfaitaire, ce qui leur permet d’échapper à l’impôt
[13] Casernement : obligation qui est faite d’héberger les soldats du Roi, en campagne
[14] Fermage : redevance sur les terres exploitées
[15] Vingtième : impôt correspondant à 1/20è des revenus, dont les nobles et le clergé ont obtenu le rachat les exonérant dans la pratique
[16] ... ce n’est pas le principe des impôts qui est mis en cause, mais leur répartition. C’est la notion d’égalité des trois ordres qui est au cœur des revendications
[17] Décimateurs : ceux qui avaient le pouvoir de prélever la dîme, impôt ecclésiastique variable entre 1/6è et 1/10é des récoltes
[18] ... il s’agit de la revendication d’une participation de la dîme au paiement des travaux d’entretien et de réfection des biens immobiliers de l’église de la paroisse, dont la charge est assurée par les fidèles sur leurs biens propres (laïcs). L’église de Vezin est en très mauvais état, elle sera intégralement refaite dans moins de 50 ans
[19] Tirement au sort : les milices royales ou provinciales venaient renforcer les troupes régulières, composées de volontaires parfois en nombre insuffisant, surtout en cas de conflit. Ces milices étaient pourvues par tirage au sort parmi les hommes valides de 16 à 40 ans. Étaient exemptés les nobles, les membres du clergé, les syndics, les juges, les avocats, les médecins, les apothicaires, les hommes de finances, les agents de l’État, les maîtres d’école, les "industriels" et les pères de famille. Les exemptés entraînaient avec eux leurs fils et leurs domestiques
[20] ... la rédaction révèle que le rédacteur suggère que les milices puissent être supprimées, sans oser le revendiquer directement, et s’en prend aux domestiques plutôt qu’à leurs maîtres
[21] Gardes de foyer : corvée de surveillance de demeure seigneuriale
[22] ... certaines routes et terres du seigneur ne peuvent être empruntées librement
[23] Suite du moulin : le droit de suite du moulin est une "banalité", c’est le droit du seigneur d’obliger les villageois à l’usage exclusif et payant de son moulin : le moulin banal
[24] Fours banaux : un four banal est un four à cuisson du pain et de toutes les préparations pâtissières, appartenant au seigneur, et dont l’usage payant est obligatoire pour tous
[25] Fief : ensemble des terres, villages, bourgs et villes, placés sous la dépendance du seigneur du lieu
[26] ... apparaît ici, la revendication de limitation du droit de chasser, en le réservant au seigneur du lieu et exclusivement pendant une période limitée, fixée par la loi
[27] ... revendication d’une juridiction civile, échappant à la justice seigneuriale et royale, permettant de juger au plus près des réalités quotidiennes, donc plus rapidement et plus efficacement, et moins coûteuse
[28] ... préoccupations administratives et financières du syndic de la paroisse
[29] Centième denier : droit de succession collatérale
[30] À ce jour seings : à ce jour signés, donc payés et vérifiés
[31] ... plainte confuse, mettant en cause les contrôles "tatillons" et coûteux
[32] Francs-fiefs : impôt, droits de succession
[33] ... La mendicité est considérée comme un délit et les "dépôts de mendicité", dont le nombre a doublé en un siècle, sont les lieux d’internement, de "grand renfermement" des vagabonds. Cet article traduit, sans doute, la volonté de "protéger" le pauvre à ne pas sombrer dans la mendicité
[34] ... revendication "anti-bourgeoise" ?
[35] ... dénonciation indirecte des manipulations comptables et des "confusions de patrimoines" dont les administrateurs seigneuriaux se rendent coupables
[36] Livre : monnaie qui, sous Louis XVI, valait 4,45g d’argent pur. Une vache vaut 40 livres
[37] Gilles Morinays (1734-1790) syndic de la paroisse
Du même auteur
Réagir à l'article
Le cahier des plaintes, doléances et observations de Vezin
RSS 2.0