Date de l’assemblée : le 7 mars "en l’auditoire de la jurisdiction de Rochebaron, au bourg de Bas, devant Hylaire Girard, avocat au parlement de Paris et vice-gérant en la ditte jurisdiction de Rochebaron".
Présents : B. Riveron, J. Ollier, J. Teyllière, Ant. Bessard, And. Teyllière, J. Depras, Bart. Hyvert, J. Civard, B. Mogier, Vital Richard, P. Chambouvet, Vital Demore, And. Teyllière, M. Faure, Jean Bourgin, Sim. Berrard, Jac. Chevelin, J.P. Merle, Thyrse Preynet, P. Faure, And. Bessard, Barth. Bessard, Tyrse Cherpin, J. Vinçon, Barth. Miramond, Jac. Vérot, L. Garonnaire, Mich. Yvert.
Députés : P. Faure et Mich. Hyvert.
"Cayer de doléance, plaintes et remontrances de la parcelle et communauté de Basset, paroisse de Bas, dépendance du baillage de Montbrison, adressée au Roy par les députés du tier état aux Etats généraux du royaume de France qui doivent se tenir en la ville de Versailles le vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt neuf.
Nous Benoît Reviron, Jean Ollier, Jean Teyllière, Antoine Bessard, André Teyllière, Jean Depras, Barthélémy Hyvert, Jean Civard, Benoît Mogier, Vital Richard, Pierre Chambouvet, Vital Demore, André Teyllière, Mathieu Faure, Jean Bourgin, Simond Berrard, Jacques Chevelin, Jean-Pierre Merle, Thyrse Preneyt, Pierre Faure, André Bessard, Barthélémy Bessard, Tyrse Cherpin, Jean Vinçon, Barthélémy Miramond, Jacques Vérot, Louis Garonnaire, Michel Hyverd, en conséquences du procès-verbal d’assemblée de notre ditte parcelle de Basset en datte de ce jourd’huy septième mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, exposons à Louis de Bourbon, notre roy et seigneur,
que depuis longtems notre parcelle et communauté gémis sous le poids énnorme des impositions royalles dont elle se trouve si fort chargée qu’elle ne peut plus en supporter le fardeau eu égard à la misère de ses habitants et au peu d’étendue et espace de terrain qu’elle occupe, qui devient tous les jours moins fertille par la culture forcée qu’ils sont obligés de faire pour pouvoir subvenir à l’entretien de leurs familles nombreuses et aux payemens de leurs charges énnormes.
Notre parcelle ne peut avoir qu’environ trois quart de lieue de circonférance ; elle est limitée à l’orient par le pays de Vellay, au midy, à l’occident et au nord par le fleuve de Loire. Cependant elle paye plus de cinq mille livres, tant en taille que capitations, accessoires, vintième et taxation pour la confection des chemins. Comment pouvoir payer une si forte somme surtout d’après de si mauvaises récoltes que l’ont fait actuellement et d’après tous les ravages que fait annuellement ledit fleuve de Loire dans cette parcelle ? Nous sommes tous convincus que si les nobles, les privilégiés et le clergé qui possèdent des biens considérables dans notre parcelle et qui ont toujours eus l’avantage de ne rien payer à notre plus grand préjudice, contribuoint au payement des impôts à raison de leurs propriétés, nous serions sûrement très soulagés et Votre Majesté y trouveroit un avantage réelle.
Ces nobles, ces privilégiés sont, comme nous, vos sujets. Pourquoy ne participeroient-ils pas dans le moment aux charges de l’Etat ?
Nous sommes, en outre, journellement fatigués par des charrois et maneuvres que nous sommes obligés de faire à la mercy de notre seigneur, triste reste de l’ancienne barbarie des seigneurs sur leurs cerfs. Nous supplions donc très humblement Votre Majesté de vouloir bien supprimer ces corvées ou du moins le faire réduire à six par chaque habitants à raison de leurs propriétés, ordonner que les corvéables et leurs bestiaux seront nourris par le seigneur à qui elles seront faites.
Les mauvaises saisons, la misère même qui nous empêche souvent de pouvoir payer les cens dus à notre seigneur, nous sommes obligés de les laisser arrérager malgrés nous. Le seigneur qui peut attendre nous y aide quelquefois par sa bonté et pour notre maleur. Il seroit donc appropos pour le biens de tous que ces arrérages de cens prescrivissent par cinq ans.
Nous observons encore que le fleuve de Loyre se trouve souvent très fort et nous empêche de venir les jours de fête et dimanche assister aux offices divins. Pour y remedier, nous croyons qu’il seroit très appropos d’ériger le prieuré des Salles qui se trouve dans cette partie de notre parcelle, en cure. Le prieur de Saint-Pierre des Salles est décimateur de la majeure partie de notre parcelle. Il peut avoir annuellement douze cent livres de rente qu’il menge en Provence où il réside. Ce revenu suffiroit bien pour un curé. Du moins, si la chose peut avoir des obstacles, ordonner, Sire, que ce prieur face sa résidance dans son dit prieuré où il seroit assez bien logés et auroit une belle église.
Nous n’avons qu’environ un demi-quart d’heure de chemin pour entrer dans le Vellay. L’embarras du passage de la Loire nous oblige et nécessite quelquefois d’enfreindre vos ordres en allant prendre du sel en Vellay, tandis que nous sommes obligés de le prendre à Saint-Bonnet à trois lieues de notre parcelle. Il y coûte quarante-quatre livres le minaut, tandis que en Vellay, il ne coûte que trente-deux livres. La misère nous engage à faire l’économie, nous engage à le prendre dans le Velay. Si nous avons le malheur d’être surpris par les employés des fermes, nous sommes obligés de payer des amendes considérables, quand bien même nous n’en porterions que pour trois sols, à deffaut de quoy nous sommes liés et garrottés et traînés dans les prisons ; souvent même nos femmes sont obligées d’abandonner leurs enfants pour subir la prison que le traitant ne réouvre que par compositions.
Nous espérons que Votre Majesté ouvrira les yeux d’un père sur la cupidité des fermiers généraux, sur nos susdittes plaintes et doléances et mille autres que nous aurions à faire et nous délivrera de toutes nos peines en rendant le sel commun et marchand dans toutes les provinces, en éloignant tous ces bureaux de douanes, entraves du commerce ; par ce moyen, il n’y aura plus de contravention, plus d’emprisonnement et nous serons heureux. Ce sont làs les veux de vos fidelles sujets et avons signé ceux qui ont sçus signer : Reviron, Theissayre, Bessard, Richard, Bessard, Cherpin, Faure (député).
Paraphé par nous juge vice-gérent susdit, Girard.
(A.D. de la Loire C 76 n°9).