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Une chronique familiale et une aventure généalogique : Le temps des ruptures / 1 - Claude et Claude 1808-1905 (épisode 18)18 - Déboires d’un jeune homme trop impétueux (suite) : l’épreuve de la cour d’assises ?
La procédure suit son cours. Le tribunal correctionnel de Roanne, dans son arrêt du 11 mai 1829, considère que l’affaire ne relève pas de ses attributions, et porte l’affaire devant la chambre d’accusation ; cette dernière doit statuer : soit retour au tribunal correctionnel, soit envoi en cours d’assises ! Claude qui a vingt ans et fait partie de la liste des conscrits doit participer à ce moment au tirage au sort pour savoir s’il sera enrôlé. Tout arrive en même temps.
24 août 1829 - L’instruction devant la chambre d’accusation.
La chambre d’accusation - nommée comme je l’ai dit depuis l’année 2001 « chambre d‘instruction » pour préserver la présomption d’innocence - est une instance de la cour d’appel. Pour le Forez, cette dernière relève de la Cour royale située à Lyon. Avant de statuer, la chambre mène son instruction et reprend tout le déroulé des faits, tel qu’il a été exposé en correctionnelle.
Examen des faits
La chambre ouvre séance le 24 août et constate qu’elle a obtenu « quelques preuves de ces faits qu’il n’est pas hors de propos de rappeler ici » :
« Debout et Terrenoire, qui étaient avec Brunet au moment où il a été frappé, ont déclaré formellement qu’ils ont vu un homme sortir de la maison Pras s’avancer et tirer sur Brunet ; qu’ils ont reconnu dans cet homme Claude Pras fils ; qu’ils l’ont reconnu à ses vêtements bien remarquables : veste blanche, pantalon bleu et noir, bonnet noir ou au moins de couleur très foncée. Ils ont ajouté qu’ils l’ont reconnu plus parfaitement à la clarté produite par le feu, parce qu’alors ils l’ont vu bien distinctement ; et enfin que Brunet l’a reconnu comme eux, le leur montra du doigt quand il s’en allait et en appela à l’instant même à leur témoignage, soit sur le fait lui-même, soit sur la reconnaissance de son auteur... Ces témoignages graves et précis sont confirmés par ceux de beaucoup d’autres témoins et, notamment, par les déclarations des témoins qui ont révélé à la justice des aveux positifs faits par le père et par les oncles de Claude Pras fils sur sa culpabilité.
Quant aux autres dépositions à décharge, que l’information en dévoile la cause secrète, car on y voit que la famille Pras a quêté de toutes parts des témoignages mensongers en faveur du prévenu et qu’elle n’a pas négligé les offres pour s’en procurer. Ainsi Jean Pras, oncle, a dit à un témoin qui avait reconnu Claude Pras : il n’y a pas de mal à dire que tu n’as pas vu mon neveu tirer ce coup, puisque Brunet n’a point de mal.
Ainsi encore Antoine Pras père et son beau-frère Dufour [1] ont-ils offert à un témoin, tantôt une pièce de vin et du blé pour faire une fournée de pain, tantôt une pièce de vin et une somme de cent francs en l’engageant à établir par sa déposition un alibi en faveur de Pras fils. Une autre fois, Pras père et un nommé Charrein, qui est aujourd’hui décédé, offraient au même, sinon une somme d’argent qu’ils s’efforçaient de glisser dans la poche et pour vaincre ses scrupules et ses refus, Pras père lui disait : on nous effraie du diable, mais il n’y a ni enfer, ni paradis. Pras père a engagé le père de François Debout, à presser celui-ci de dire que Brunet n’avait éprouvé aucun mal par l’effet du coup de fusil et un nommé Treille, fermier, a fait à Debout père la même proposition, en lui disant que s’il avait besoin de quelque mesure de blé, il pourrait les aller chercher chez lui.
Ces derniers faits étant établis, on peut facilement comprendre que, si quelques témoins ont résisté aux sollicitations criminelles de la famille Pras, quelques autres ont pu y céder et qu’ainsi il n’est pas étonnant qu’il se trouve un petit nombre de dépositions qui sur quelques points contredisent les autres. Mais elles sont trop peu nombreuses et trop clairement marquées au coin du mensonge, pour qu’elles puissent détruire ni même ébranler une preuve aussi complète que celle fournie par l’instruction à charge ».
24 octobre 1829 - Mise en accusation
Claude, accusé de crime
La chambre d’accusation conclut à la responsabilité de Claude, reconnu coupable d’une tentative de meurtre, crime prévu par les articles 2 et 295 du code pénal et l’article 304 du même code. Il faut dire que les juges ne sont pas bien disposés, ayant acquis semble-t-il la certitude que les Pras avaient soudoyé des témoins et très mécontents que Claude soit introuvable.
L’arrêt
En conséquence la chambre prononce le 24 octobre 1829, un arrêt de mise en accusation du jeune homme, dans les termes suivants : Claude Pras, âgé d’environ vingt ans, fils d’Antoine Pras, propriétaire au hameau Borgeas, commune de St Just en Chevalet, arrondissement de Roanne, ledit Claude Pras fils demeurant chez son père, prévenu de tentative de meurtre, sur la plainte du Ministère public, a été renvoyé en état d’arrestation par-devant la cour d’assises du département de la Loire, (sise à Montbrison).
Claude est toujours caché, en attendant que son affaire soit portée devant la cour d’assises.
L’épreuve de la cour d’assises
La cour d’assises siège à la Cour Royale de Lyon, mais elle a en quelque sorte des « antennes » dans les départements qui dépendent d’elle. C’est là que sont présentées les décisions prises à Lyon par les différentes instances et que se déroulent les procès, pour être plus proches des justiciables. Pour Saint-Just-en-Chevalet, La « Maison de Justice » est à Montbrison. Elle tient audience dans ce qui fut l’église Sainte Marie, désaffectée comme lieu de culte, depuis le départ des « Visitandines » chassées de leur couvent par la Révolution. Actuellement, l’église n’est plus utilisée. Le nouveau Palais de justice a pris place à côté, dans les immenses bâtiments conventuels, ainsi qu’un centre musical.
L’acte d’accusation
Le 6 novembre 1829, le procureur général près la Cour Royale de Lyon lit en audience publique à Montbrison l’acte d’accusation, rédigé en exécution de l’arrêt établi par la chambre de mise en accusation dix jours plus tôt. L’acte reprend une nouvelle fois tout l’historique et le déroulé des faits, vieux de plus de deux ans maintenant.
Fait à Lyon, au parquet de la cour, le 6 Novembre 1829 - pour le procureur général : Bunoy.
6 janvier 1830 - Signification du jugement
L’acte d’accusation n’est signifié à Antoine que le 6 janvier 1830. Il donne lieu à la dernière correspondance que nous ayons de lui dans cette affaire. Il faut savoir qu’il devait, chaque fois, passer par l’écrivain public ou un homme de loi pour rédiger. Tout cela sans doute moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. Je ne sais pas qui est M. Ollier, qui habite donc Montbrison, là où se déroule le procès.
Saint Just, le 11 janvier 1830 - A Monsieur Ollier - Montbrison
Monsieur, Je vous écris ces deux mots pour vous dire que l’on m’a signifié le jugement de Lyon le 6 janvier. Je croyais vous aller trouver aux fêtes de Noël, mais le mauvais temps m’en a empêché. Je me propose néanmoins d’y aller au plus tôt possible. S’il était possible que Monsieur Perret de Saint Just [2] puisse se trouver des (querrés ?) il me rendrait grand service dans cette affaire, car il la connaît parfaitement. S’il y a quelque chose de nouveau, veuillez, Monsieur, je vous en prie me faire réponse au plus tôt. Signé : Pras.
Claude, toujours fugitif…
Claude étant toujours fugitif (car il ne veut pas aller en prison en attendant le jugement définitif), un arrêt est rendu contre lui, par la cour d’assises de Montbrison le 11 janvier 1830, le jour même où Antoine - non encore informé - écrivait à M. Ollier. Le jeune homme doit se présenter dans les dix jours, sinon il sera déclaré rebelle à la loi (il n’a pas encore vingt-deux ans). Cette ordonnance doit être publiée en divers lieux. Claude est donc sommé de se présenter. La procédure s’accélère.
11 janvier 1830 – Ordonnance de déchéance
Nous Damien Battant de Pommerol, Chevalier de l’ordre Royal de la légion d’honneur, Président du Tribunal de première instance de Montbrison, Département de la Loire,
en cette qualité, remplissant les fonctions de monsieur le président des assises de ce département, absent,
• Vu l’arrêt rendu le 24 octobre 1829 par la cour royale de Lyon, chambre des mises en accusation, contre le nommé Claude Pras, âgé d’environ vingt ans, demeurant avec son père Antoine Pras… fugitif, accusé de s’être rendu coupable le dimanche 27 août 1827 d’une tentative de meurtre. Les termes de la condamnation sont repris ici.
• Vu aussi l’exploit de notification, fait audit Pras, accusé par l’huissier Mairet le trente et un décembre dernier, tant dudit arrêt que de l’acte d’accusation rédigé en exécution d’icelui
• Attendu qu’il s’est écoulé plus de dix jours depuis cette notification, sans que ledit Claude Pras se soit constitué prisonnier, ordonnons en exécution de l’article 465 du
code d’instruction criminelle au dit Claude Pras de se représenter dans un nouveau délai de dix jours devant la cour d’assises du département de la Loire, séant à Montbrison, pour y être jugé sur ladite accusation, sinon il sera déclaré rebelle à la loi, suspendu de l’exercice des droits de citoyens, ses biens seront séquestrés pendant l’instruction de la contumace, toute action en justice lui sera interdite pendant l’instruction de la contumace et il sera procédé contre lui, conformément à la loi.. Déclarons en outre que toute personne est tenue d’indiquer le lieu où se trouve ledit Claude Pras.
Ordonnons que notre présente ordonnance sera publiée le plus prochain dimanche et affichée à la porte du domicile de Claude Pras, à celle du maire de la commune où il réside et à celle de l’auditoire de la cour d’Assises et qu’il en sera adressé copie au Directeur des domaines et de l’enregistrement, conformément à l’article 466 du même code.
Fait au Palais de Justice Criminelle de Montbrison le 11 janvier mil huit cent trente.
Mandons et ordonnons à tous huissiers et gendarmes requis de mettre la présente ordonnance à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la Force publique de prêter main-forte, lorsqu’ils en seront requis légalement.
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par M le Président et scellée du sceau de la dite Cour d’Assises. Signé : Pommerol, le Président.
Source : Archives de St-Etienne
24 janvier - Le tribunal fait « battre de la caisse »…
En effet, Le dimanche 24 janvier 1830, suivant en cela les instructions données, l’huissier fait battre de la caisse par un tambour amené à cet effet, aussi bien à St Just qu’à Juré, « ayant appris que les Pras habitent maintenant sur cette commune ». Il publie l’ordonnance de déchéance rendue par Monsieur le Président du tribunal de Montbrison le onze du courant contre ledit Claude Pras, accusé fugitif, faisant de ladite ordonnance « lecture à haute et intelligible voix », avant de l’apposer en plusieurs lieux, visée pour timbre et préparée à cet effet. Il l’appose d’abord sur la principale porte du dernier domicile connu de Claude, ensuite sur la principale porte extérieure de Monsieur le Maire de St-Just- en-Chevalet, enfin sur la porte extérieure du maire de Juré et au domicile de l’intéressé.
Extrait du rapport de l’huissier, début et fin.
Claude devant la cour d’assises : l’interrogatoire
Le 4 février 1830, Claude n’a plus le choix. Il se constitue prisonnier et accepte de subir un interrogatoire. A cette occasion, il est noté qu’il sait juste signer son nom. Est-ce une astuce, parce qu’il avait été précisé en 1827, alors que la procédure commençait, que « Claude doit savoir lire et écrire, appartenant à des parents aisés » ? Il est certain que, plus tard, il se débrouille, puisqu’il tient un commerce et nous savons aussi qu’il échange une correspondance avec un ami et des neveux et nièces.
4/2/1830 - l’interrogatoire, extrait de l’acte original : première page
Transcription des questions et réponses. Extrait.
- C’est par suite d’un prêt (?) que mon père a eu avec lui, que depuis lors, ils ne sont pas bien ensemble ; mais pour mon compte particulier, je ne lui en veux point et n’ai jamais rien eu à démêler avec lui.
- Il paraît cependant établi, qu’avant le 21 octobre 1827, Brunet passant devant chez vous aurait été l’objet de mauvais traitements exercés par vous sur sa personne ?
- Jamais nous n’avons rien fait audit Brunet.
- Le 21 octobre 1827, sur les six heures du soir, lorsque Brunet passait dans le chemin au-dessous de votre maison, en la compagnie de Terrenoire, Chantelot et Debout, l’ayant reconnu à sa voix bruyante, ne seriez-vous pas aussitôt sorti devant votre maison, armé d’un fusil, et allé aussitôt vous placer dans un champ pour être plus à portée de tirer sur lui.
- Non, Monsieur ; le jour dont vous me parlez, Brunet passa effectivement chez nous avec les personnes que vous venez de nommer ; comme il était ivre, il faisait beaucoup de bruit. Les chiens de notre maison s’étant mis à aboyer, nous sortîmes pour entendre cela, mais il n’est pas vrai que j’aye pris mon fusil et je suis rentré dans notre maison, aussitôt que le bruit a cessé.
- il paraît cependant que vous auriez été parfaitement reconnu et que vous auriez tiré un coup de fusil, chargé à plombs sur Brunet, qui en fut atteint au-dessus de l’œil droit ?
- Je n’avais point pris de fusil et je n’ai pu en conséquence tirer sur Brunet.
- Vous avez été tellement reconnu pour être l’auteur du coup de fusil tiré sur Brunet, que lorsque vous vous retiriez, après avoir lâché le coup, on vous entendit dire aux personnes qui étaient chez vous, il me semble que j’ai bien visé, cependant il n’a pas de mal et s’en va avec les autres.
- Jamais, je n’ai tenu un pareil propos.
- Comment étiez-vous habillé ce jour-là ?
- J’avais une veste blanche, un pantalon bleu et un bonnet noir.
- Les personnes qui étaient en compagnie de Brunet ont en effet déclaré que vous étiez vêtu ainsi que vous le dites et que c’est bien vous qui avez tiré le coup de fusil ?
- Elles peuvent bien dire ce qu’elles veulent.
- Nous vous prévenons que si vous avez des moyens de nullité dans la procédure instruite contre vous, vous devez en faire la demande dans les cinq jours à compter de celui-ci, passé lequel délai vous n’y seriez plus admis. Avez-vous choisi un défenseur ?
- J’ai fait choix de Justin Chanteneste (?), avocat à Montbrison.
Lecture faite du présent interrogatoire, le répondant déclare qu’il y persiste, n’avoir rien autre à y ajouter et a signé avec nous et notre commis greffier.
signé : Pras, Chetard, Degain.
Je trouve que Claude est assez habile dans ses réponses.
Point de « galères »…
Quelques mois après l’interrogatoire, éclate en juillet la révolution de 1830. A-t-elle eu un impact sur l’affaire de Claude ? Nous n’avons pas trouvé le jugement final, ni dans le lot familial, ni aux archives de St-Etienne. Toujours est-il qu’à la fin de l’année 1830, mon arrière-grand-oncle partait faire son service militaire. A-t-il été bien défendu par l’avocat qu’il a choisi (une possibilité toute récente) et acquitté ou a-t-il fait l’objet d’une grâce ? On comprend que son père Antoine se soit donné tout le mal que l’on sait, au point peut-être de corrompre des témoins, tant les risques étaient grands de partir aux galères. On pouvait être condamné au bagne pour moins grave ! Mais c’est justement parce que le châtiment était souvent hors de proportion avec la faute commise que l’on parvenait assez facilement à obtenir la grâce. Louis-Philippe qui démarrait son règne a peut-être été généreux. Après tout il n’y avait pas eu mort d’homme, ni même blessure grave… !
Une affaire parmi tant d’autres semblables…
Ce genre d’affaires était d’ailleurs relativement fréquent et relativise ce qui est arrivé à Claude aîné. Un cousin de la région, Cyrille Pras, a retrouvé un document concernant une histoire semblable qui met en scène quelques années plus tôt (la Toussaint 1791) Claude Dufour de Chérier (âgé d’environ quarante-deux ans, ancien voiturier devenu laboureur) et un certain Montat. A la nuit tombante, le premier avait tiré un coup de fusil sur le second qui heureusement n’en avait pas été atteint. Claude Dufour était coutumier du fait semble-t-il. Le garde-bois Pierre Poyet, demeurant à Arcon, déclara que Dufour, accompagné d’un particulier inconnu, lui avait tiré à joues saillant un coup de fusil et percé son chapeau d’une balle, avant de déclarer ensuite à des personnes de rencontre qu’il poursuivait un lièvre et avait manqué un loup à trois cornes ! Détenu en maison d’arrêt, Dufour menacé de cour d’assises fut relâché le 5 juin 1793.
Sauvé par le mauvais numéro ?
L’histoire survenue à mon arrière-grand-oncle n’est sans doute pas étrangère au fait qu’Antoine, en cours de procédure, quitte Borgeas, la terre de ses pères, pour s’installer à la Bussière, à côté de Vaudier, le pays de sa mère. On peut imaginer le scandale que cette affaire a dû provoquer, le désespoir et la honte des parents, même s’ils jugeaient leur fils non coupable… une affaire qui avait mobilisé toute la famille et coûté un argent considérable. Tout ne va pour le mieux à cette époque chez les Pras. Le service militaire durait sept ans, pour ceux qui avaient tiré le « mauvais numéro » ; c’est justement – je l’ai déjà évoqué - le cas de Claude, en mai 1929, alors qu’il est encore empêtré dans son procès. Ce fait a-t-il joué, dans un sens ou un autre ? Toujours est-il que c’est une nouvelle catastrophe ! Claude est le seul garçon de la famille en âge de travailler. Le petit frère a cinq ans. Jeannette, l’aînée des filles n’a que onze ans et n’est donc pas mariée. Un autre coup dur pour Antoine, puisqu’il vient de s’engager dans l’acquisition d’une nouvelle exploitation !
Pour lire la suite : Le parcours du combattant pour échapper au service : la réforme ou le remplaçant ?
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