Titre II Des appels Première section : du recensement et du tirage au sort Art. 8. Chaque année, les tableaux de recensement des jeunes gens ayant atteint l’âge de vingt ans révolus dans l’année précédente et domiciliés dans le canton, sont dressés par les maires :
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En quoi consiste le recensement ?
A vingt ans révolus, les jeunes concernés doivent « se faire recenser ».
Au moyen d’avis publiés dans la presse locale, les maires rappellent que les jeunes gens (ou leurs parents ou tuteurs s’ils ne peuvent se déplacer eux-mêmes) sont tenus de se présenter en mairie.
Les maires procèdent ainsi chaque année, dans le mois de décembre, au recensement des jeunes gens nés ou domiciliés dans leur commune qui ont atteint l’âge de vingt ans, ou atteindront cet âge avant l’expiration de ladite année.
- « Moniteur viennois » du 9 décembre 1914
Pour chaque homme recensé, le maire rédige « une notice individuelle » reprenant les renseignements déclarés. La notice est signée par l’intéressé et certifiée par le maire. Le jeune recensé reçoit un récépissé de sa démarche.
Les jeunes gens qui « oublieraient » de se présenter en mairie pour le recensement de leur classe encourent le risque, même s’ils ont passé l’âge de quarante-cinq ans au moment de la découverte de cette « omission », d’être inscrits d’office en tête de la liste et ainsi privés des chances du tirage au sort.
La loi dit que les jeunes gens omis sur les tableaux de recensement par suite de fraudes et de manœuvres seront déférés aux tribunaux ; qu’ils peuvent être punis d’un emprisonnement d’un mois à un an, et, dans le cas de condamnation, les premiers numéros du tirage leur seront attribués d’office.
Jeunes nés hors de la commune
Les maires transmettent à leurs collègues, qui en accusent réception, les documents et renseignements concernant l’état civil des jeunes gens domiciliés hors de la commune où ils sont nés, ces jeunes gens devant être portés sur les tableaux de recensement de leur domicile.
- Classe de 1892
- Un exemple d’avis passé dans la presse locale.
Le Moniteur Viennois du 16 décembre 1892
Les services du préfet dressent, dans le courant de décembre et pour chaque commune, la liste des jeunes gens signalés comme omis sur les tableaux de recensement les années précédentes. Ils doivent être inscrits sur les tableaux de recensement en préparation. Ces listes sont transmises aux maires.
Motifs d’exemption et de dispense
Les Maires mentionnent sur les tableaux de recensement les motifs que les jeunes gens auraient à faire valoir soit pour être exemptés, soit pour être dispensés. Ils indiquent à ces jeunes gens les pièces qu’ils auront à produire pour justifier de leurs droits, en les invitant à se les procurer en temps opportun. Nous y reviendrons.
Profession
La loi exige des maires de mentionner la profession de chacun des jeunes gens dans les tableaux de recensement :
« Il importe que les professions des jeunes gens soient vérifiées avec tout le soin possible car, des indications fournies à ce sujet par les tableaux de recensement, dépend en grande partie l’affectation que donnent aux hommes les commandants des bureaux de recrutement.
Les mécaniciens, cordonniers, tailleurs d’habit, selliers, bourreliers, maréchaux-ferrants, et les jeunes gens ayant l’habitude de monter à cheval ou de conduire les voitures doivent tout particulièrement être signalés ».
Niveau d’instruction
« Dans le même but, les maires prennent sur l’instruction des jeunes gens des renseignements précis, qui sont indiqués de la manière suivante, en regard de chaque nom, dans la colonne ouverte à cet effet sur le tableau de recensement :
0 pour le jeune homme qui ne sait ni lire, ni écrire.
1 pour le jeune homme qui sait lire.
2 pour le jeune homme qui sait lire et écrire.
3 pour le jeune homme qui sait lire, écrire et compter.
4 pour celui qui a obtenu le brevet de l’enseignement primaire.
5 pour les bacheliers es lettres, es sciences ou les bacheliers de l’enseignement secondaire spécial ».
Par la lettre X pour le jeune homme pour lequel aucun renseignement n’a pu être obtenu sur son degré d’instruction. Les maires réclament l’aide des instituteurs pour être fixés sur le degré d’instruction des jeunes qu’ils ont à inscrire, surtout en ce qui concerne les absents.
Les connaissances en musique doivent également être mentionnées, surtout pour les instrumentistes appartenant aux musiques municipales. Enfin, on indiquera, le cas échéant, les prix de tir ou de gymnastique obtenus.
« Les maires s’attacheront à faire comprendre aux familles qu’elles ont tout intérêt à fournir ces renseignements de la manière la plus exacte, attendu qu’ils donnent les moyens de classer les jeunes gens dans les corps (régiments) de la façon qui peut leur être le plus profitable ».
Il est prévu dans les tableaux une colonne pour recevoir, avec la mention « certifié véritable » écrite de leur main, les signatures des jeunes gens qui se sont fait inscrire, ou des personnes qui se sont présentées pour eux. Ceux qui ne savent pas signer apposent une croix. Pour les absents inscrits d’office, le maire porte le mot « absent ».
Tableaux de recensement
A l’aide des renseignements recueillis et consignés sur les notices individuelles, le maire établit le tableau de recensement qui doit être terminé le 31 décembre au plus tard.Le tableau, une fois terminé, est affiché dans chaque commune devant la porte de la mairie, les premier et deuxième dimanches du mois de janvier, sauf les années où le 1er janvier tombe un dimanche.
Dans ce cas, la publication a lieu les deuxième et troisième dimanches. La dernière publication du tableau de recensement doit avoir lieu, sauf cas exceptionnels, au plus tard le 15 janvier.
Pour en savoir plus,
Ce modèle de formulaire est tiré d’un ouvrage de 1905 disponible sur Gallica :
Ministère de la guerre. Recrutement de l’armée. Instruction du 20 octobre 1905 relative à l’établissement des tableaux de recensement
Le lecteur curieux d’en savoir plus sur le recensement y trouvera son bonheur.