Les actes de décès postérieurs à 1792 

Son contenu

L’acte de décès postérieur à 1792 indique :

• Le nom et le prénom du défunt,
• La date, l’heure et le lieu de son décès,
• Sa date de naissance (ou son âge),
• Son lieu de naissance,
• Sa profession
• Son domicile au moment du décès,
• Son état matrimonial (célibataire, marié, divorcé ou veuf),
• Le nom et le prénom de son conjoint/sa conjointe ou de son épouse/son époux déjà décédé(e),
• Le nom et le prénom des parents,
• Parfois les dates et lieux de naissance des parents,
• Quelques renseignements sur le déclarant (nom, prénom, âge, profession, domicile, ainsi que son degré de parenté éventuelle avec le défunt).

Problèmes particuliers

• Certains renseignements peuvent être imprécis (notamment l’âge du défunt).
• La cause du décès est très rarement mentionnée.
• Si le décès a eu lieu hors du domicile habituel, par exemple à l’hôpital ou en prison, seule l’adresse est indiquée mais pas le nom de l’établissement.
• Il faut noter que les actes de décès des enfants mort-nés sont inscrits dans ce registre.
• Aucune difficulté pour récupérer une copie d’un acte de décès puisqu’elles peuvent être demandées par quiconque, quel que soit son degré de parenté avec le défunt.

Interpréter un acte

Prenons l’acte de décès de Claude Fouvet, le 31 août 1837 à Tence en Haute-Loire.

La première partie de l’acte nous indique que c’est Jacques Ferrapie, âgé de trente ans, et Jean Titoulet, âgé de soixante ans, qui déclarent le décès, le 1^er septembre, à dix heures du matin, à la mairie de Tence. Tous deux sont cultivateurs au lieu de Rauze, commune de Tence.

Première partie

La deuxième partie nous renseigne sur le défunt : Claude est âgé de quarante et un ans au moment de son décès (il est donc né probablement en 1796). Il est dit natif de Montregard, commune proche de Tence. Sa femme, Thérèse Chomarat, est âgée de trente six ans au moment du décès de son mari. Claude, de son vivant, exerçait la profession de cultivateur au lieu de Rauze (comme les déclarants). Il est décèdé à une heure du soir (13 heures ?) en sa maison. Enfin, les déclarants n’ont pas signé l’acte.

Deuxième partie

A partir de toutes ces indications, nous pouvons facilement retrouver :

• L’acte de naissance du défunt qu’il faudra rechercher dans les registres de la commune de Montregard (autour de 1796),
• L’année de naissance de son épouse (autour de 1801) mais pas le lieu (les premières recherches peuvent éventuellement être orientées vers Montregard et Tence).
• On peut approximativement calculer l’année de leur mariage (sans doute entre 1815 et 1825).
• Enfin, sa veuve s’est probablement remariée quelques années après le décès de son mari.

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