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1792 ou l’état civil laïcisé


jeudi 9 février 2017, par Pierre Clavel

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Le décret du 20 septembre 1792 a créé l’état civil (registres « NMD » des naissances, mariages, décès) dans la forme où nous le connaissons aujourd’hui. Sa préparation et sa mise en œuvre, dans une période agitée, ont donné lieu à de nombreux essais et variations entre les mois de juillet 1792 et janvier 1793. Pour en apprécier la teneur, une petite remontée dans le temps est nécessaire.

I. L’Ancien Régime

L’état civil moderne a été créé par l’ordonnance de Villers-Cotterêts (10-25 août 1539), édictée par le roi François Ier. La tenue en langue française, et non plus en latin, par les curés, de registres de baptême, est prescrite par ledit texte de loi.

L’enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures (registres BMS chers aux archivistes et aux généalogistes) est imposé par le roi Henri III dans son ordonnance de Blois, en mai 1579. Louis XIV, par l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, en avril 1667, assurera la tenue en double exemplaire des registres paroissiaux, l’un restant dans la paroisse, le second étant déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée (administrations royales). Les feuillets doivent être remplis « sans laisser aucun blanc ».

Mais il faudra attendre la déclaration du roi Louis XV, le 9 avril 1736 pour que cette obligation, assortie de la signature des parties, soit réellement généralisée. Ces sages précautions ont facilité la conservation jusqu’à nos jours, dans les réserves des Archives départementales, d’un bon nombre d’actes. Enfin, le 19 novembre 1787, Louis XVI promulgue l’Édit sur l’état civil des non-catholiques.

II. Période révolutionnaire

Par un décret du 20 septembre 1792, l’Assemblée législative laïcise la tenue de l’état civil des citoyens, selon l’article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 : « le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, les mariages et les décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes ». Pour Jean Jaurès, « c’est une des mesures les plus profondément révolutionnaires qui aient été décrétées ».

Les registres BMS sont remplacés par les registres NMD, avec tables alphabétiques décennales. Les maires des communes -créées par le décret du 14 décembre 1789- seront chargés de la tenue de l’état civil.

Pour aider les élus ruraux dans leur tâche, on prévoit de leur « envoyer des instructions simples, des modèles clairs ». L’officier d’état civil « n’aura que sa signature à mettre ».

Les quelques exemples ci-dessous, de tenue des registres durant la deuxième moitié de l’année 1792, illustrent les difficultés d’application du décret du 20 septembre. Et ce d’autant plus que cette année 1792 a été marquée par de grands événements politiques :

  • avril, déclaration de guerre à l’Autriche,
  • mai, décrets contre les prêtres réfractaires,
  • juin, le peuple investit les Tuileries, juillet, levée de volontaires,
  • 10 août, prise des Tuileries par le peuple et désignation d’un conseil exécutif provisoire,
  • 14 août, nouveau serment exigé de tous les prêtres,
  • 26 août, décret bannissant les prêtres réfractaires [1],
  • 21 septembre, première réunion de la Convention nationale et proclamation de la République,
  • 22 septembre, proclamation de l’an I de la République,
  • Septembre-novembre, affrontements entre Girondins et Montagnards à l’Assemblée nationale,
  • 2 octobre, création du Comité de sûreté générale,
  • 11 décembre, ouverture du procès de Louis XVI,

III. Actes tirés des Archives départementales de la Lozère

Aumont (Aumont-Aubrac, depuis 1937) (cote EDT 009 GG6) :

Le curé DALMAS établit les actes d’état civil jusqu’au 27 septembre 1792. Le 30 du même mois, il inscrit dans le registre : 

« Le 30 septembre 1792, nous n’avons pas dit la messe à cause des troubles, les officiers municipaux ayant jugé qu’il n’y avait pas sûreté pour nous en faisant des fonctions publiques. C’est ce même jour qu’on a affiché le décret qui enjoint aux ecclésiastiques qui ont refusé de prêter le serment de sortir du royaume dans le délai de 15 jours ».

Les 1er et 2 octobre, le curé DALMAS mentionne deux enterrements « sans prêtres ». Ce seront ses dernières inscriptions. Il avait prêté serment puis s’était rétracté après la condamnation par le pape de la Constitution civile du clergé. Le 11 octobre, le registre d’état civil est tenu avec les mentions nouvelles :

« l’an premier de la république française », par François VALANTIN « membre du conseil général de la commune d’Aumont, district de Saint Chély, département de la Lozère, pour une naissance. Il est signé VALANTIN, officier municipal et ASTRUC, administrateur.

Banassac (cote 1 MI EC 017/3) :

Les derniers actes signés du curé CAVALIER, prêtre réfractaire sont un baptême le 4 septembre, et une sépulture, le 8 septembre 1792.

Les actes suivants sont une sépulture, le 17 septembre et un baptême, le 18 septembre 1792, "an premier de la République", signés du maire SEGUIN (et de l’officier municipal RIVIERE pour le décès). L’acte de baptême mentionne le nom du prêtre consécrateur, le citoyen LACAS ainsi que les noms du parrain et de la marraine. Cinq actes de baptême suivront (le dernier étant du 22 novembre) avec ou sans mention de prêtre, mais mention des parrain et marraine, et toujours signés du maire SEGUIN.

Sur la même paroisse, dans le hameau de La Tieule (actuellement commune), le vicaire de cette succursale de Banassac, l’abbé MOURGUES, prêtre réfractaire, signe son dernier acte, un baptême, le 2 juin 1792. L’acte suivant, encore un baptême, est daté du 26 octobre 1792, signé du maire SEGUIN.

Florac (4 E 061/2) :

Le curé TOURNEMINE, assermenté puis opposant à la Constitution civile du clergé, établit son dernier acte (un mariage) selon les dispositions anciennes, le 29 novembre 1792. Il écrit dans le registre, quelques jours plus tard :

« Le huit décembre 1792, la municipalité de Florac a retiré les registres des baptêmes, mariages et enterrements suivant les décrets de la Convention nationale. Lesdits registres de la paroisse de Florac commençaient vers le milieu de l’année 1699 jusqu’à la fin de novembre 1792. Ce qui va se continuer ici ne sera qu’une note pour mon usage seulement ».

Suivent les « actes de catholicité » [2] dont le dernier est daté du 26 décembre 1793. Le nouveau « cahier » arrêté « en vertu de la loi sur l’état civil des citoyens » est quant à lui, ouvert le 8 décembre 1792, « l’an premier de la république », par Pierre PONS, premier officier municipal assisté du greffier BOYER. Le premier acte, une naissance, est établi « dans la maison commune », par Pierre Augustin BOYER, officier public, le 16 décembre (il s’agit de la même personne que dans l’acte du 8 décembre).

Langogne (cote 4 E 080/4) :

Le dernier acte signé du vicaire DALAUZIERS est daté du 22 juillet 1792, il s’agit du baptême de Jacques Troupel. Le dernier acte signé du curé DUBOIS, le 5 août 1792 est l’inhumation d’Antoine Boudet, dit La Flèche, décédé la veille. Le dernier acte de mariage, le 7 août 1792, est établi par « ROUVEYROL, prêtre habitué de la paroisse et ville de Langogne, en l’absence de monsieur le curé ».

Signalons aussi un acte non signé, du 28 août 1792 : inhumation de « Louis de Barbon de Pomeyrol, ancien prieur claustral des ci-devant bénédictins de Langogne, sécularisés avant la révolution… décédé le 27 du mois d’août, l’an quatrième de la république (ce dernier mot barré) liberté… ».

Les deux actes suivants sont encore rédigés par des ecclésiastiques : un baptême, signé BONICEL, « vicaire épiscopal procuré », prêtre assermenté, le 13 septembre 1792, « l’an quatrième de la liberté et le premier de l’égalité, a été baptisée solennellement… » ; une inhumation, signée RASTOUL, « vicaire épiscopal procuré », successeur du précédent, prêtre assermenté, le 7 octobre 1792. 

Les premiers actes partiellement laîcisés sont une inhumation signée ASTIER et CHALIER, officier public, le 13 octobre 1792, « l’an premier de la république », puis une naissance, le 24 octobre 1792 :

« l’an premier de la République française… nous Jean François JEAN, officier municipal de la commune de Langogne, certifions que la citoyenne … a accouché d’un enfant mâle… son parrain ayant été… sa marraine… »

et un baptême signé MAZEL, officier municipal et JEAN, officier de santé :

« le 28 octobre 1792, l’an premier de la république, Jeanne Gazay a été baptisée sans cérémonie, en présence de l’enfant, à défaut de curés ni vicaires, dans la maison de… ».

La Panouse (cote 1 MI EC 108/2) :

Le dernier acte signé du curé ALLE est la naissance le 22 septembre 1792 avec baptême le jour suivant, de Jean François Boulet. Le maire Antoine ROUVIERE, un « municipal » et un autre villageois sont témoins. Ne figure aucune mention de parrain et marraine.

Le premier acte délivré par le maire ROUVIERE, en présence de M. « municipal » et N. « autre municipal » est un décès, le 24 septembre 1792, suivi de l’enterrement, le 26 septembre.

Un autre acte signé du maire : une naissance, le 22 octobre 1792, suivie du baptême, le même jour, porte mention du parrain et de la marraine.

Rocles (cote EDT 129 GG 12) :

Le dernier acte signé du vicaire FORESTIER est une inhumation, le 10 octobre 1792.
L’acte suivant est un décès du 30 novembre 1792 (inhumation le lendemain), signé des « officiers municipaux » BENOIT et FORESTIER.

Le 26 janvier 1793, un acte de naissance dans la « paroisse », mentionne « parrain » et « marraine », le parrain signant avec les officiers municipaux BENOIT et FORESTIER.

Un dernier acte de naissance de la fin du mois de janvier 1793 (date illisible), signé RIGAUT et FORESTIER, indique toujours « paroisse », « parrain », « marraine ».
Ces 4 actes ne font aucune mention de la République.

Saint-Flour-de-Mercoire (cote EDT 150 GG 1) :

Le dernier acte signé du curé ROBERT est le décès d’Antoine Veyret, le 23 septembre 1792. L’acte suivant, sur la même page du registre, est signé de TERME, maire. Il s’agit du décès de Marie Mouret, le 28 octobre 1792. Vient ensuite, l’acte signé de Teissier, maire, le 14 décembre 1792, celui du décès de Mariane Pagès.

Villefort [3] (cote 4 E 198/5) :

Le dernier acte signé du curé BONNET, prêtre réfractaire, est un baptême « sous condition », le 13 juillet 1792. Suivent des actes rédigés par des ecclésiastiques assermentés* : un baptême signé PAULIAC, « vicaire épiscopal desservant la cure de Villefort », « le quatre août 1792, l’an quatrième de la liberté » ; un baptême signé « MOURET, 1er vicaire épiscopal faisant les fonctions de curé », successeur du précédent, « le premier octobre de l’année 1792, première de la république ».

Le premier acte, nouvelle formule, mentionnant la fonction d’officier public de M MICHEL, est une naissance, le 5 novembre 1792, « l’an premier de la République ».

Discussion :

Malgré les dispositions du décret du 20 septembre 1792, dans certaines communes (Banassac, La Panouse, Rocles), les mentions de « baptême », de « parrain et marraine » ou de « paroisse », apparaissent sous la signature des nouveaux officiers d’état civil, parfois jusqu’à la fin de janvier 1793.

A Langogne, sur le même acte du 24 octobre, les mentions « l’an premier de la république française » et « citoyenne » côtoient celles de « parrain » et « marraine ». Dans cette même commune, les notations divergent selon les officiers d’état civil, au cours du mois d’octobre. Quant aux prêtres, chargés des actes (en 1791 et 1792), ce sont soit les nouveaux curés, ayant prêté serment à la Constitution civile du clergé, ou des vicaires épiscopaux de l’évêque constitutionnel Etienne NOGARET, faisant fonction de curé (Langogne, Villefort), soit des prêtres réfractaires maintenus en place par la volonté des habitants (Banassac, La Panouse).

A signaler également les premières mentions « révolutionnaires » sur des actes officiels, dès le mois d’août 1792 « l’an quatrième de la liberté » (Villefort, Langogne).

Plus surprenants enfin, les cas de Banassac, où le maire Seguin dresse les premiers actes les 17 et 18 septembre 1792, soit trois jours avant la parution du décret, instaurant le nouvel état civil et de Rocles, qui à la fin de janvier 1793, ne mentionne toujours pas la République !

Enfin, Aumont-Aubrac, Florac et surtout Saint-Flour-de-Mercoire, donnent l’idée d’une passation plus fluide des pouvoirs. Ce qui n’empêcha pas l’abbé Tournemine d’être guillotiné en 1794, mais ceci est une autre histoire.

Sur un plan général, sur tout le territoire français, la simple lecture des registres d’état civil du dernier semestre de l’année 1792 donne une bonne idée de l’évolution politique, religieuse et sociétale des communautés d’habitants de l’époque.

Pour en savoir plus :

  • Histoire de l’état civil en France, Wikipédia (sur l’internet).
  • Entre nous et nos ancêtres, blog généalogique (sur l’internet).
  • Jean JAURES, Histoire socialiste de la Révolution française, Les Editions sociales, 2014, 2015.
  • Gérard NOIRIEL, L’identification des citoyens, naissance de l’état civil républicain, in Genèses, 13, 1993. (sur l’internet, site Persée).
  • Registres d’état civil, Archives départementales de la Lozère (sur l’internet).

Notes

[1Le 12 juillet 1790, l’Assemblée constituante adopte la Constitution civile du clergé (CCC), qui réorganise l’Église catholique : un évêque par département ; évêques et curés élus par le peuple, percevant un traitement de l’État et devant prêter serment. Le pape Pie VI ayant condamné ce texte le 13 avril 1791, les prêtres vont se partager entre « assermentés » (dits aussi « jureurs », « intrus » ou « conformistes ») et « insermentés » (dits aussi « réfractaires », « non-jureurs » ou non-conformistes »). Les assermentés vont constituer le « clergé constitutionnel », représentant au niveau national, environ 48% de l’ensemble des prêtres (seuls 4 évêques prêteront le serment). En Lozère, ce pourcentage serait de 10 à 16%. Jean Jaurès parlera de la « tragique rencontre du christianisme et de la Révolution ».

[2Parallèlement à la tenue des registres d’état civil laïcisés, l’Église catholique demandera aux curés de tenir des registres de catholicité (baptêmes, mariages, sépultures) pour ses fidèles. Ces registres sont généralement conservés dans les Archives des diocèses et permettent de compléter ou de suppléer à des registres d’état civil détruits ou endommagés au cours des 19e et 20 siècles.

[3Villefort, paroisse du diocèse d’Uzès, avant la Révolution française, fut intégrée au département de la Lozère, lors de sa création en 1790.

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5 Messages

  • 1792 ou l’état civil laïcisé 9 février 10:33, par Martine Hautot

    Bonjour,
    Dans ce domaine comme bien d’autres ,il est toujours difficile de faire changer les usages. Pas toujours aisé aussi de se retrouver dans le calendrier pour celui qui rédige l’acte comme pour le généalogiste amateur ,1792 étant,l’an I de la République (et de l’égalité ) mais l’an IV de la liberté !
    Pour la fraternité ,on attendra encore ...
    Merci pour cet éclairage ;
    Martine

    Répondre à ce message

  • 1792 ou l’état civil laïcisé 10 février 09:47, par Henri-Claude MARTINET

    Bonjour,

    Deux remarques concernant l’Etat civil de l’Aube en cette période :
    Dans certaines petites communes, le maire devait être tellement désarçonné et incertain sur la marche à suivre qu’il a purement et simplement attendu que le système soit bien en place et ainsi aucun acte entre le 1 janvier et le mois d’octobre 1793.
    Toujours, dans des petites communes, le curé étant probablement une des rares personnes à savoir lire et écrire, le passage se fait très simplement : le curé abandonne la soutane et devient un laïc et reprend l’Etat Civil. Entre temps, il s’est marié et devient agriculteur à la tête d’une nombreuse progéniture !
    H-Cl. Martinet

    Répondre à ce message

  • 1792 ou l’état civil laïcisé 10 février 13:31, par FAURE

    Merci pour ce rappel et résumé très utile.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 1792 ou l’état civil laïcisé 10 février 18:18, par Monique McDonald

    Bonjour. Pendant de nombreuses années, j’ai cherché en vain le décès de mon a-a-a-a-a-a-grand-père Louis Castets, né et marié à Rion-des-Landes (Landes). J’ai enfin découvert qu’il était mort le 2 nov 1792, c’est à dire dans l’intervalle où le registre n’était plus tenu ni par les prêtres, ni par le maire.- Ses héritiers ont eu des difficultés à faire transmettre les biens en l’absence de preuve de décès. C’est pourquoi, 4 ans plus tard, en 1796, son fils s’est rendu à la mairie avec 4 témoins qui ont attesté de la date du décès(sans signature, aucun ne savait signer !) et le maire a rédigé une attestation qu’il a placée à la fin du registre de 1792. C’est là que je l’ai trouvée par hasard.

    Répondre à ce message

  • 1792 ou l’état civil laïcisé 12 juin 14:37, par Jokin Martin

    Bonjour
    Document paroissiale avant 1789
    Vendu ou sustrait
    Dans le code juridique est considere document prive ou public ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

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