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Historique
Pour des nécessités d’ordre religieux, dès le Moyen Age, le clergé organise l’état civil sous sa forme moderne. Il peut ainsi contrôler les naissances illégitimes et connaître les liens de parenté pour les mariages.
Mais il faut attendre l’ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539, pour qu’officiellement le pouvoir royal confie aux prêtres le soin de procéder à l’enregistrement des individus afin que : "par l’extrait dudit registre se puisse prouver le temps de la majorité ou de minorité". Les actes sont désormais rédigés en "langage maternel françois" et non plus en latin.
En 1559, le synode national protestant prescrit aux pasteurs la tenue de registres de mariages et de baptêmes avec obligation, à partir de 1664, de déposer un double au greffe de la juridiction royale la plus proche.
En 1579, l’ordonnance royale de Blois impose la tenue d’un double registre d’état civil. Le second exemplaire est déposé au
greffe. Les prêtres ont l’obligation d’y apporter les registres de l’année précédente avant la fin du mois de février de la nouvelle année. Les mariages doivent être précédés d’une publication et être célébrés en présence de quatre témoins à raison de deux par futurs époux.
En 1667, la Grande Ordonnance de Procédure civile de St-Germain-en-Laye, dite "Code Louis", prescrit la tenue d’un registre unique pour les baptêmes, les mariages et les sépultures. Celui-ci doit être rédigé en deux exemplaires : la minute, que signent les déclarants, les parrains et les témoins, et la grosse (copie). La signature des témoins doit figurée en bas de l’acte ou, à défaut, la mention de leur incapacité à le faire. Le prêtre a l’obligation d’indiquer la relation de parenté entre les conjoints et leurs témoins, l’âge, la qualité et le domicile des époux. Ceux-ci sont désormais dispensés de produire un acte lorsqu’il n’a pas été enregistré à l’époque de l’événement. Enfin, les feuillets sont paraphés et collés par le juge royal.
En 1685, la révocation de l’édit de Nantes interdit aux protestants l’exercice public de leur culte. Les pasteurs ne doivent plus tenir de registres d’état civil. Certains, au péril de leur vie, continuent d’enregistrer les actes dans des cahiers appelés "registres du désert".
En 1736, Une déclaration prescrit le dépôt du deuxième exemplaire au greffe du bailliage.
En 1746, un arrêt impose la séparation des registres de baptêmes et de mariage d’une part, et les registres de sépultures d’autre part.
En 1787, Louis XVI permet aux protestants d’exercer des métiers, de commercer, de pratiquer les arts et de déclarer les naissances, les mariages et les décès qui ont lieu dans leur famille. Mais la liberté de culte n’est pas reconnue.
En 1792, L’Assemblée nationale enlève l’état civil au clergé et le confie aux maires ou à leurs représentants. Les déclarations de décès doivent désormais être faites dans les 24 heures.
Généralités
Pour le bonheur des généalogistes et des démographes, la France possède l’un des états civils les plus riches du monde. Le plus vieux registre conservé est celui de Givry en Saône-et-Loire. Il est l’oeuvre d’une initiative privée et il remonte jusqu’à l’année 1303.
En principe, la plupart des registres sont parvenus sans trop de dommages jusqu’à nous (sauf l’état civil de Paris, brûlé lors des événements de la Commune en 1871).
On peut dire que de 1539 à 1667, il manque de nombreux registres et que les actes sont très laconiques et moins nombreux.
Après 1667, et surtout depuis 1736, les registres sont beaucoup plus complets et les actes plus consistants.
Les registres d’état civil contiennent toutes les pièces légales qui attestent de la naissance, du mariage civil et du décès d’un individu sur le territoire national, ou de nationalité française et qui demeure hors de ce territoire. Ils sont donc une source indispensable pour le généalogiste amateur.
Toutefois, la loi protégeant la vie privée, les actes datés de moins de cent ans, à l’exception des actes de décès, ne sont pas accessibles aux personnes ne pouvant justifier d’une filiation directe avec l’individu mentionné dans l’acte. Seul le procureur de la République, par une autorisation écrite, peut vous permettre d’accéder aux actes de moins de cent ans (mais pas au registre que vous ne pourrez pas avoir en mains).
Dans le cas d’une généalogie ascendante, cette interdiction ne vous gênera pas car vous dépasserez très rapidement la date fatidique des cent ans. Le problème se pose surtout dans le cas d’une généalogie descendante.
Pour tous les actes de plus de cent ans vous pourrez accéder directement au registre.
Où se procurer les actes ?
Les registres d’état civil sont tenus en deux exemplaires.
Le premier se trouve à la mairie de la commune où sont enregistrés les actes. La mairie dépose ensuite les actes de plus de cent cinquante ans aux Archives départementales (situées au chef-lieu du département).
Le deuxième exemplaire se trouve au greffe du tribunal de grande instance du département de la commune. Il y est déposé à la fin de chaque année. Le greffe se sépare des actes de plus de cent ans au profit des archives départementales.
En résumé :
- Si l’acte recherché à moins de cent ans : il vous faut le demander à la mairie (ou éventuellement au greffe si les archives de la mairie ont été détruites).
- Si l’acte recherché à plus de cent ans : vous le trouverez soit aux Archives départementales (dans la série E), soit à la mairie.
- Si l’acte recherché est antérieur à 1792 : vous le trouverez aux Archives départementales, et parfois en mairie (contrairement à une légende tenace, les églises possèdent très rarement leurs registres paroissiaux).
Comment se procurer les actes ?
Le plus simple consiste à vous rendre à la mairie ou aux Archives départementales (voir les adresses dans notre annuaire) et à demander le ou les registres en consultation (s’ils ont plus de cent ans).
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez éventuellement écrire à la mairie (Attention : les archives départementales ne font pas de recherches par correspondance).
Votre courrier doit être simple, clair et précis : précisez l’objet de votre demande, indiquez vos références au complet (nom, prénom, adresse), mentionnez votre lien de parenté avec la personne dont vous recherchez l’acte, donnez tous les renseignements en votre possession sur votre ancêtre, précisez si certaines données sont incertaines.
De préférence, vous demanderez une photocopie de l’acte afin d’obtenir le maximum de renseignements et les signatures de vos aïeux (les photocopies sont parfois payantes). A défaut, demandez une copie intégrale de l’acte.
La délivrance des actes est gratuite mais, pour la réponse, joignez toujours à votre demande une enveloppe timbrée à votre nom et à votre adresse.
Soyez toujours aimable, courtois et raisonnable dans vos demandes. De préférence, groupez vos recherches sur une commune en une seule lettre et montrez-vous patient pour la réponse. N’oubliez pas que les secrétaires de mairies gèrent d’autres services que ceux de l’état civil.
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