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Les mariés démariés : le fin mot de l’histoire
Audience publique du 11 février 1875
entre monsieur le procureur de la République près du tribunal de première instance, demandeur d’une part et Martin Antoine cultivateur et Marie Chandezon majeurs demeurant ensemble à Anzat le Luguet défendeurs, d’autre part...
et encore Bertrand Boyer,maire de la commune d’Anzat le Luguet y demeurant.
Le tribunal après en avoir délibéré. Conformément à la loi, déclare Antoine Martin et Marie Chandezon non unis par le mariage, annule l’acte de mariage dressé en la mairie d’Anzat le Luguet le 21 Novembre 1874, dit que cet acte est considéré comme non avenu et condamne les défendeurs aux dépens vis à vis du ministère public, et néanmoins faisant droit aux conclusions de Bertrand Boyer,condamne celui-ci à garantir et indemniser les défendeurs des condamnations qui viennent d’être prononcées contre eux, et le condamne en définitive à tous les dépens. Dit que mention de la présente annulation sera faite en marge de l’acte dont il s’agit.
Qu’en déduire ?
C’est le ministère public qui s’est saisi de l’affaire, par qui a-t-il était prévenu ? Le jugement ne le dit pas. Quelqu’un qui en voulait au maire peut-être.
D’un côté il y a le procureur de la république, demandeur et de l’autre, les défenseurs, les mariés et le maire qui ont les uns et les autres des avoués.
Le mariage du 21 Novembre 1874 est annulé parce qu’il n’a pas été célébré par la personne habilitée. C’est la femme Robert, fille du secrétaire du mairie qui a reçu le consentement des mariés, comme il était dit dans les journaux (Je n’ai pas retrouvé cette femme Robert dans les recensements). L’ acte était rédigé à l’avance, le maire a signé a posteriori. Il a reconnu les faits et, pour que l’affaire s’arrête là, il a proposé de payer de ses deniers les frais de justice, ce qui a été accepté par le tribunal. Le mariage est donc considéré comme nul et non avenu. Les "mariés" ne sont pas unis. Ils peuvent en rester là ou se marier, cette fois, dans les règles.
la chronologie des faits
1er mariage : le 21 Novembre 1874
Audience publique : le 11 Février 1875
2e mariage : le 13 février 1875
Il a donc fallu un délai de 2 mois1/2 pour que l’annulation puisse être prononcée. Par contre, le second mariage est célébré immédiatement après l’annulation, car le mariage est annulé mais non la publication des bans, donc il n’y a pas lieu d’attendre.
Heureusement qu’il n’y a pas eu de naissance entre la première et deuxième célébration : dans le cas contraire aurait-il été nécessaire de légitimer l’enfant ?
Gageons que cela a servi de leçon à monsieur le maire, pas question désormais de prétexter la fatigue ou les intempéries pour se soustraire à ses devoirs d’officier de l’état-civil.
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