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Les mariés démariés : le fin mot de l’histoire


vendredi 21 mai 2021, par Martine Hautot

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Je vous ai conté, il y a quelques mois,une histoire intitulée Les mariés démariés qui se déroulait à Anzat le Luguet dans le Puy-de -Dôme. Un mariage avait été annulé parce que célébré par une femme. Il me manquait un pan de cette histoire. Grâce à l’amabilité de Guenoë, que je remercie, j’ai pu récupérer le jugement du tribunal d’Issoire, qui intervient entre le premier et le deuxième mariage du couple Martin/Chandezon.

Audience publique du 11 février 1875
entre monsieur le procureur de la République près du tribunal de première instance, demandeur d’une part et Martin Antoine cultivateur et Marie Chandezon majeurs demeurant ensemble à Anzat le Luguet défendeurs, d’autre part...
et encore Bertrand Boyer,maire de la commune d’Anzat le Luguet y demeurant.

Le tribunal après en avoir délibéré. Conformément à la loi, déclare Antoine Martin et Marie Chandezon non unis par le mariage, annule l’acte de mariage dressé en la mairie d’Anzat le Luguet le 21 Novembre 1874, dit que cet acte est considéré comme non avenu et condamne les défendeurs aux dépens vis à vis du ministère public, et néanmoins faisant droit aux conclusions de Bertrand Boyer,condamne celui-ci à garantir et indemniser les défendeurs des condamnations qui viennent d’être prononcées contre eux, et le condamne en définitive à tous les dépens. Dit que mention de la présente annulation sera faite en marge de l’acte dont il s’agit.

Qu’en déduire ?

C’est le ministère public qui s’est saisi de l’affaire, par qui a-t-il était prévenu ? Le jugement ne le dit pas. Quelqu’un qui en voulait au maire peut-être.
D’un côté il y a le procureur de la république, demandeur et de l’autre, les défenseurs, les mariés et le maire qui ont les uns et les autres des avoués.

Le mariage du 21 Novembre 1874 est annulé parce qu’il n’a pas été célébré par la personne habilitée. C’est la femme Robert, fille du secrétaire du mairie qui a reçu le consentement des mariés, comme il était dit dans les journaux (Je n’ai pas retrouvé cette femme Robert dans les recensements). L’ acte était rédigé à l’avance, le maire a signé a posteriori. Il a reconnu les faits et, pour que l’affaire s’arrête là, il a proposé de payer de ses deniers les frais de justice, ce qui a été accepté par le tribunal. Le mariage est donc considéré comme nul et non avenu. Les « mariés » ne sont pas unis. Ils peuvent en rester là ou se marier, cette fois, dans les règles.

la chronologie des faits

1er mariage : le 21 Novembre 1874
Audience publique : le 11 Février 1875
2e mariage : le 13 février 1875

Il a donc fallu un délai de 2 mois1/2 pour que l’annulation puisse être prononcée. Par contre, le second mariage est célébré immédiatement après l’annulation, car le mariage est annulé mais non la publication des bans, donc il n’y a pas lieu d’attendre.

Heureusement qu’il n’y a pas eu de naissance entre la première et deuxième célébration : dans le cas contraire aurait-il été nécessaire de légitimer l’enfant ?

Gageons que cela a servi de leçon à monsieur le maire, pas question désormais de prétexter la fatigue ou les intempéries pour se soustraire à ses devoirs d’officier de l’état-civil.

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10 Messages

  • L’histoire ne nous donne pas la raison de la célébration par une personne non habilitée : le Maire connaissait-il cette obligation ?

    En fait "l’informateur"du Procureur a rendu service aux futurs, qui auraient pu sinon donner naissance à des « enfants naturels » même après leur passage à la Mairie, ce qui n’aurait pas été banal...

    Répondre à ce message

    • Les mariés démariés : le fin mot de l’histoire 21 mai 09:50, par martine hautot

      Bonjour
      Ce village du Puy de Dôme avait des conditions climatiques qui rendaient les déplacements difficiles :on peut penser que le maire qui habitait dans un hameau s’était fait attendre et qu’ on avait cru bien faire pour ne pas retarder le mariage . En février 1905 aux abord de ce village on a retrouvé une femme morte,prise dans une tourmente de neige !
      Sur l’acte ,la supercherie était invisible, il a fallu que quelqu’un s’en plaigne ?un ennemi du maire ? la justice a protégé sa source .

      Répondre à ce message

  • Bonjour..

    Effectivement, la cause de l’annulation n’est pas le fait qu’il ait été célébré par une femme, mais par une personne non habilitée..
    C’aurait été fait par le maréchal ferrant ou un clochard, c’était pareil...
    Là, en plus, c’est une personne n’ayant pas le droit de vote qui signe le document..
    Le maire aurait pu, et du, se faire condamner pour faux en écriture publique, certifiant un fait qu’il n’a pas constaté.. Le mariage doit être célébré par le maire, ou en cas d’empêchement, par un adjoint habilité, il n’y a rien de compliqué... Le maire avait la bande tricolore à gland doré pour le distinguer de l’adjoint qui l’avait à gland argent, j’ignore si cette distinction a toujours court.. Mais l’annulation est absolument logique...
    et l’erreur promptement rectifiée, il faut le reconnaître..
    Cordialement
    Thierry

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    • Les mariés démariés : le fin mot de l’histoire 21 mai 10:05, par martine hautot

      bonjour, Vous avez raison sur le plan juridique ,mais pour les journalistes ,c’était plus amusant de dire que le mariage était annulé parce que célébré par une femme , dépourvue même du droit de vote ! ça rajoutait du piquant à l’histoire .
      Quant au maire,il avait peut-être quelques circonstances atténuantes .Je ne pense pas qu’ il ait été autrement sanctionné.

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    • Par curiosité je viens de "faire un tour" sur le site des AD 63 en 6 E 6 25 vue 15/206 et au n° 45 j’ai trouvé au 15 novembre la...promesse de mariage dûment affichée par Monsieur le Maire qui s’est « transporté à la porte de la Mairie » pour la publication ! Par contre le 21...

      Effectivement comme l’acte de mariage était un acte authentique les sanctions auraient pu être lourdes ce qui pourrait peut-être expliquer la prise en charge des frais.

      En tous cas pas de trace au 21 sur le registre de l’acte de mariage initial ni de la décision de justice annulative. Peut-être plus tard ?

      Sur un autre plan, non négligeable sans doute à l’époque : Si les présumés époux se sont rendus à l’église après la Mairie on peut estimer qu’a priori le prêtre ayant sans aucun doute béni leur union ils ne sont pas pas retrouvés en état de péché, ce qui serait un inconvénient de moins à leurs soucis matrimoniaux !

      Répondre à ce message

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