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Le mariage par procuration au Havre pendant la Grande Guerre

Premier article : contexte historique et législatif


jeudi 28 janvier 2016, par Martine Hautot

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Au début de l’année 1915, on est bien obligé d’admettre que la guerre qu’on avait imaginée rapide va durer, entraînant la mort de nombreux soldats, la séparation des couples et la misère matérielle de nombreuses familles. C’est ainsi que le sénateur-maire de Lyon, Edouard Herriot lance un appel, le 8 février 1915 dans Le Journal au garde des Sceaux, pour qu’une loi ou un décret permette le mariage par procuration des soldats mobilisés :

Le Mariage des Militaires

M. Edouard Herriot, maire de Lyon, adresse, dans le Journal, une requête au garde des sceaux pour lui demander d’autoriser le mariage par procuration : « En résumé, je demande à M. le garde des sceaux si, pendant la durée des hostilités, il ne lui paraîtrait pas possible de provoquer une loi ou un décret autorisant le mariage par procuration ; si, pendant le même temps, un décret ne pourrait pas suspendre, au moins pour les militaires appelés sous les drapeaux, la formalité de la publication, et si, en attendant, il ne trouverait pas opportun de rappeler aux intéressés, par des communications très larges, que les procureurs de la République ont la faculté de dispenser de la publication en cas de circonstances graves, la guerre devant être, de toute évidence, considérée comme telle. L’express du Midi du 10 Février 1915.

A l’appui de sa demande, il évoque l’intérêt des enfants :
Il faut que la guerre, qui nous a déjà procuré la suppression de l’absinthe, si impatiemment attendue, nous permette d’augmenter le nombre des unions légitimes, dans l’intérêt de ces enfants, qui nous seront, au lendemain de la grande tuerie plus précieux que jamais. Le Journal 8 Février 1915 [1].

Son appel est vite suivi d’effet. Aristide Briand, alors ministre de la Justice, dépose le projet de loi le 18 Mars 1915. Les deux chambres votent la loi sans tarder et elle entre en application le 4 Avril 1915, à peine deux mois après l’appel d’Edouard Herriot. Record de rapidité, car c’est une loi d’urgence limitée à la durée des hostilités.

L’article premier est ainsi rédigé :

En temps de guerre, pour causes graves et sur autorisation du ministre de la Justice et du ministre de la Guerre ou du ministre de la Marine, il peut être procédé à la célébration du mariage des militaires et des marins sans que le futur époux, s’il est présent sous les drapeaux, soit obligé de comparaître en personne et à la condition qu’il soit représenté par un fondé de procuration spéciale.

Le 8 Avril une circulaire précise les conditions à remplir par le fondé de procuration : ce doit être un homme, âgé d’au moins 21 ans, n’étant pas lié avec la mariée à un degré comportant prohibition du mariage, ce qui exclut le père et les frères de la mariée .

Le premier mariage célébré en application de cette loi a lieu à Paris, le 17 Mai 1915, il a fallu faire vite : obtenir les autorisations des ministres concernés, établir la procuration, publier les bancs en un peu plus d’un mois mais la vie menacée du futur mari sur le champ de bataille, le sort des enfants déjà nés ou à naître obligent à cette diligence.

Dans le deuxième article, nous verrons comment cette loi s’est traduite au Havre à partir des archives numérisées dont nous disposons.

Notes

[1Revue d’histoire moderne et contemporaine 2006/3 : S’épouser à distance. Le mariage à l’épreuve de la Grande Guerre par Clémentine Vidal-Nacquet

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