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La France administrative

Le dimanche 1er juillet 2001, par Thierry Sabot

Notes :

  • Les pays d’élections sont des circonscriptions financières possédant une administration fiscale qui dépend directement du roi. La perception des impôts est confiée aux « élus » désignés par l’intendant. Des tribunaux (les élections) jugent de la perception des impôts. La centralisation y est donc très forte.
  • Les pays d’Etats, provinces récemment rattachées au royaume, conservent l’existence d’Etats provinciaux, c’est-à-dire des assemblées élues des représentants des trois ordres (députés). Celles-ci disposent d’importantes attributions administratives et fiscales qui limitent le pouvoir des intendants. L’ancien système fiscal, antérieur à l’annexion de la province, est souvent maintenu.
  • Les pays d’imposition représentent un type particulier de pays d’états. A la veille de la Révolution, ils sont tous devenus des pays d’Etats.

La justice dépend des coutumes dans le Nord, des lois écrites dans le Sud

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