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La France administrative

Le dimanche 1er juillet 2001, par Thierry Sabot

Notes :

  • Les pays d’élections sont des circonscriptions financières possédant une administration fiscale qui dépend directement du roi. La perception des impôts est confiée aux "élus" désignés par l’intendant. Des tribunaux (les élections) jugent de la perception des impôts. La centralisation y est donc très forte.
  • Les pays d’Etats, provinces récemment rattachées au royaume, conservent l’existence d’Etats provinciaux, c’est-à-dire des assemblées élues des représentants des trois ordres (députés). Celles-ci disposent d’importantes attributions administratives et fiscales qui limitent le pouvoir des intendants. L’ancien système fiscal, antérieur à l’annexion de la province, est souvent maintenu.
  • Les pays d’imposition représentent un type particulier de pays d’états. A la veille de la Révolution, ils sont tous devenus des pays d’Etats.

La justice dépend des coutumes dans le Nord, des lois écrites dans le Sud

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