Le Parlement de Trévoux (Ain)

Cour souveraine de justice qui statue en dernier ressort, le Parlement enregistre les actes et les jugements et fait le plus souvent fonction de juridiction d’appel : appel des baillages, appel des justices seigneuriales, appel des officialités).

Petite ville du département de l’Ain, située sur les bords de Saône, à une trentaine de kilomètres de Lyon, Trévoux a été, de 1423 à 1762, la capitale d’une Principauté indépendante, la Principauté de Dombes, qui fut rattachée à la France en 1762 seulement.
Dès 1523, la ville fut dotée d’un Parlement " organisme idéal pour l’expression de la souveraineté dombiste " (B. Benoit).

Jusqu’en 1696, le Parlement de Dombes siège à Lyon mais les arrêts sont proclamés à Trévoux. " A cette date, des familles dombistes, et en particulier la famille Cachet, de plus en plus intéressées par cette institution, véritable savonnette à vilains, poussent le duc du Maine à transférer ce Parlement dans sa capitale, Trévoux, ce qui n’est pas pour plaire aux Lyonnais nombreux à occuper des postes au Parlement de Dombes. " (B. Benoit).

Le prince de Dombes, aussi duc du Maine, Louis-Auguste de Bourbon, fils naturel du roi Louis XIV, augmente les gages des Officiers afin de vaincre les réticences de ces derniers et ordonne le transfert de l’institution à Trévoux le 25 septembre 1697. Le nouvel édifice construit dans la petite capitale dombiste est inauguré en 1703.

Le Parlement de Dombes à Trévoux se distingue notamment par la beauté des décorations de la salle d’audience. Les peintures furent réalisées en octobre 1698 par le peintre Pierre-Paul Sevin (1650-1710) et ont pour thème la justice, la guerre et la paix (décor classé monument historique en 1920).