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Votre ancêtre avait-il de l’argent « oublié » à la Caisse d’Epargne depuis 1870 ?Un exemple
Au sommaire du numéro du samedi 30 juin 1900, en première page, cet encart qui fait référence à des comptes bancaires abandonnés depuis 1870... Peut-être une piste inattendue pour identifier des ancêtres !
« Caisses d’Epargne : comptes abandonnés depuis l’année 1870. Que dit la loi ?
Aux termes des articles 4 de la loi du 7 mai 1853 et 20 de la loi du 20 juillet 1895, lorsqu’il s’est écoulé un délai de trente ans à partir tant du dernier versement ou remboursement que de tout achat de rente et de toute autre opération effectuée à la demande des déposants, les sommes que détiennent les caisses d’épargne à leurs comptes sont prescrites à leur égard et réparties entre les caisses d’épargne pour deux cinquièmes et les sociétés de secours mutuels possédant des caisses de retraite pour les trois autres cinquièmes.
- A l’égard des versements faits sous la condition stipulée par le donateur que le titulaire n’en pourra disposer qu’à une époque déterminée, le délai de trente ans ne court qu’à dater de cette époque.
- A l’égard des sommes déposées pour le compte des remplaçants dans les armées de terre et de mer, le délai de trente ans ne court qu’à partir de l’expiration de leur engagement.
Dans tous les cas, les noms des déposants doivent être publiés au Journal officiel et dans la feuille d’annonces judiciaires de l’arrondissement où est située la caisse d’épargne dépositaire.
En exécution des dispositions légales ci-dessus rappelées, les déposants dont les noms suivent sont informés que les dépôts ci-dessous indiqués, pour lesquels la dernière opération a eu lieu dans le courant de l’année 1870, et qui sont abandonnés depuis cette époque, s’ils ne sont pas retirés du 1er Juillet au 31 décembre prochain inclus, seront, le 1er janvier 1901, atteints par la prescription.
Les ayants droit sont, en conséquence, invités à faire, pendant le délai de six mois qui leur est imparti, toutes les diligences nécessaires auprès des caisses d’épargne désignées en vue de prévenir l’application définitive de la prescription et de conserver ainsi la propriété de leurs fonds. Les déposants sont, en outre, informés que les inscriptions de rentes qui ont été achetées pour leur compte et qui figurent dans la présente publication seront, à la même époque, consignées à la Caisse des dépôts et consignations…/…
Nota : le premier chiffre est le numéro du registre matricule. A la suite sont indiqués les nom et prénoms du déposant, sa profession, la date de la première opération, son âge à cette époque, son domicile, la nature et la date de la dernière opération, le montant actuel du capital et, quand il y a lieu, le montant des inscriptions de rentes »
On le voit, ces documents sont riches d’informations nominatives. Ils nous offrent bien la possibilité d’identifier des individus et donc peut-être des ancêtres...
De plus, ces comptes abandonnés sont classés par département, puis par Caisse d’Épargne, et enfin par numéro de registre matricule. Grâce au module de recherche, vous pouvez faire d’intéressantes trouvailles généalogiques.
Démonstration pratique
Pour trouver sans effort le Journal Officiel du 30 juin 1900 cliquez sur le lien et suivez le mode d’emploi ci-dessous.
- Recherche : mode d’emploi
Thomas Chatain, marinier aux Roches, 33 ans, ouvre son compte le 4 juillet 1853 à la Caisse d’Epargne de Lyon…17 ans plus tard, le 6 juin 1870, il effectue au guichet sa dernière opération : un retrait.
Trente ans plus tard, en 1900, il dispose encore de 16 francs 50 ! Thomas Chatain, s’il est toujours vivant, a alors 80 ans. Cette somme représente « quelque argent » :
| Sur le site de l’Insee, j’ai converti la somme de 16,5 francs 1901 en euros 2013 : 16,50 anciens francs = 63,49 euros. C’était donc une petite somme ! Pour en savoir plus, voir le N° 2 de la Collection Théma "La valeur des biens, niveau de vie et de fortune de nos ancêtres" de notre ami Thierry |
La parution au JO est donc destinée à avertir "les ayants-droits" des personnes décédées. Un avis est aussi affiché dans les agences (cela existe encore) et publié dans le journal d’annonces légales du département. Ainsi, les héritiers du défunt peuvent récupérer les sommes "oubliées" sur ces comptes.
Ces "oublis" sont souvent causés par la tendance à occulter ses "affaires d’argent" aux membres de sa famille : ne pas leur en parler par négligence ou même sciemment leur cacher !
Retrouver Thomas Chatain : les pistes ouvertes par cet avis dans le Journal Officiel
Ce simple avis de trois lignes ouvre bien des pistes pour le généalogiste. En voici deux !
- Chercher dans les recensements
En 1901, grâce aux recensements en ligne sur le site des archives de l’Isère, je sais qu’il n’habite plus aux Roches de Condrieu.
Un tout petit indice cependant : Marie Chatain, 65 ans, brodeuse sur tulle à la « Maison Dognin » habite rue de l’église aux Roches. Elle est « Chef de ménage » Est-elle de la famille de Thomas ? Pourquoi pas sa veuve ? Encore faut-il savoir s’il est décédé ?
Et les années précédentes ? Après avoir cherché en 1896, le seul disponible en ligne, et fait "chou blanc" ; j’ai fouiné du côté de Condrieu, de l’autre côté du Rhône, en 1866. Je ne l’ai pas trouvé non plus !
- Rechercher dans l’état civil de la commune
Une recherche dans les tables décennales des décès aux Roches, après 1870 et jusqu’en 1892, n’a rien donné. Il est peut être mort à Condrieu...ou plus au sud ou plus au nord : n’oublions pas que Thomas est marinier et voyage beaucoup !
Où après 1892, date limite de la mise en ligne des registres sur le site des archives de l’Isère. Pour être plus sûr, il faudrait aller aux Roches.
Un accident ou autre "cause de mort" peut expliquer un décès ailleurs que dans son village : les raisons ne manquent pas. Chacun a eu l’occasion de le constater dans ses recherches.
Thomas Chatain a 33 ans en 1853 : il est donc né 1820. La Caisse d’Epargne a du vérifier son identité à l’ouverture du compte....tiens, d’ailleurs, par quels moyens ?
J’ai dépouillé les registres des Roches pour les naissances entre 1815 et 1825 : pas de Thomas !
Le seul couple Chatain de la commune à cette époque est celui de Jean Chatain, boucher, et Jeanne Bizolon. Ils se sont mariés aux Roches le 21 janvier 1817 et ont plusieurs enfants...Dont un Louis, né le 18 août 1820.
Jean Chatain meurt aux Roches le 14 janvier 1870, à 79 ans. C’est six mois avant la dernière opération "bancaire" de Thomas....mais cela n’a peut être aucun rapport !
Et si Thomas était né "officiellement" sous le prénom de Louis ? Ce ne serait pas la première fois que le prénom d’usage (Thomas) prend le dessus sur le prénom déclaré à la naissance (Louis). D’où bien des pistes sans issue dans nos recherches !
Mais il se peut bien aussi que Thomas ne soit pas né aux Roches et n’ai fait qu’y résider un temps : c’est alors qu’il a ouvert son compte à la Caisse d’Epargne, en déclarant habiter le village...à moins que le domicile indiqué soit celui de sa dernière opération en 1870 ?
En conclusion
Comme bien des découvertes, cette trouvaille relance la recherche généalogique et, l’esprit curieux aidant, pose plus de questions qu’elle n’en résout !
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