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Une expertise judiciaire au XVIIIe siècle

Le mercredi 1er décembre 2004, par Jean-Yves Le Lan

La fonction d’expert judiciaire existait déjà au XVIIIe siècle. C’est ainsi que le sieur Courant, capitaine du vaisseau L’Assemblée Nationale, demande que des experts soient désignés pour vérifier la solidité des cuves à eau qu’il doit embarquer .

Son navire appartient et est armé par les sieurs Henry de La Blanchetais, père et fils, négociants et armateurs à Lorient qui estiment que les cuves à eau sont propres à servir. L’Assemblée Nationale est un navire de 240 tonneaux destiné à la traite des noirs.

Les cuves à eau ont été fournies par le sieur Seché fils, maître tonnelier de Nantes, suivant le marché passé par les sieurs Henry le 6 mars 1789. Ces cuves consistent en « quarante pièces de six barriques [1] chaque et trente de deux barriques ». Le sieur Courant estime que les cercles de fer entourant les cuves ne sont pas suffisamment échantillonnés et qu’il risque de perdre sa réserve d’eau en cours de voyage. L’amirauté de Lorient nomme trois experts d’office pour donner un avis, le sieur Jouanno, maître tonnelier, le sieur Louis Cesson, entrepreneur de la tonnellerie du port, et René Joseph Mancel, capitaine de vaisseaux particuliers.

La conclusion des experts en date du 30 octobre 1789 est sans appel et c’est ainsi qu’ils écrivent dans leur procès verbal :

« Qu’après l’examen le plus exact de toutes les pièces
Cy énoncées, nous avons reconnu que le bois employé
Aux dites pièces étoient de toute satisfaction, mais
Que le fer étoit employé pour cercler les dittes
Pièces, n’étoient nullement dans les proportions
Tant pour la largeur que pour l’épaisseur, et trop
Faible pour lier et consolider les pièces
De cette jeauge, en conséquence, nous les avons jugé
Incapable de servir aux dites pièces, et devoir être
Remplacé par du fer feuillard sous les
Dimensions cy après pour les pièces de six bariques de
Vingt quatre lignes [2] de largeur, et deux lignes
Et demie d’épaisseur, et pour celle de deux de dix huit
Lignes de largeur et d’une ligne et demie d’épaisseur
. »

Le lieutenant de l’amirauté « Louis Mathurin Duporthuard sieur de Botminy, conseiller du Roy, lieutenant civil, criminel et de police du siège royal de l’amirauté de L’Orient » suit l’avis des experts et « [...] rejette absolument toutes les pièces à eau, et les condamne incapables de faire la traversée de l’Isle de France [...]. Le sieur Courant ne pouvant cependant se passer de pièces à eau, et ne s’en trouvant pas sur les lieux, il s’est déterminé à les faire cercler à nouveau aux frais du sieur Seché [...] »
Le sieur Seché est ainsi condamné à expédier de nouveaux cercles avec le bon échantillonnage à Lorient et à payer la main d’oeuvre nécessaire pour la mise en place.

Source : Archives départementales du Morbihan - Avarie de l’Assemblée Nationale - 10 B 54 - Amirauté de Lorient.


[1Une barrique équivaut à environ 300 litres.

[2La ligne vaut 1/12 de pouce, soit 2,25 mm.

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