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Histoire de Jacques Joseph Richard TassetSon grand-père paternel, Sébastien TASSET, est né à B-4041 Milmort, province de Liège, le 29 novembre 1828 et est décédé à B-4800 Verviers, province de Liège, le 18 mars 1901.
Sa grand-mère paternelle, Émerence PAISSE, est née à B-465 Herve, province de Liège, le 11 décembre 1833 et est décédée à B-4000 Liège, province de Liège, le 9 mai 1906.
Ils se sont mariés à Herve le 11 février 1857. Ils auront 8 enfants dont Joseph Sébastien.
Toute l’ascendance TASSET de Sébastien se retrouve dans la province de Liège en Belgique, jusqu’en 1620.
Son père, Joseph Sébastien TASSET, est né à B-4620 Fléron, province de Liège, le 13 décembre 1869 et est décédé à Liège le 30 octobre 1939. Il a commencé sa carrière comme musicien, puis est devenu professeur de musique et enfin chef d’orchestre.
Sa mère, Marie Fanny BARETTE, est née à Verviers le 13 juillet 1873 et est décédée veuve à Liège après octobre 1939.
Ils se sont mariés à Verviers le 1 février 1894. La mariée était alors enceinte de 6 mois.
Pour sa profession, Joseph Sébastien TASSET a été appelé à se déplacer avec son épouse à F-10000 Troyes, département de l’Aube ; le couple se domicilie au 56 de la rue du temple où l’épouse accouche le 3 mai 1894 d’un fils qui sera déclaré le 4 mai et recevra les prénoms de Jacques Joseph Richard.
Le couple n’ayant pas de membre de sa famille à Troyes, ce sont Jacques GAILLARD, un professeur de musique, et Florimond GEERAERTS, un artiste musicien, qui sont les témoins lors de la déclaration de la naissance.
L’enfant a automatiquement la nationalité belge de son père, le droit du sol n’existant pas encore.
La petite famille ne s’éternise pas à Troyes puisqu’elle est déjà rentrée en Belgique pour la naissance du deuxième enfant, Yvon Auguste Pierre, à B-4821 Andrimont, province de Liège, le 29 juillet 1896, puis du troisième enfant, Nelly Maria Augustine, à Verviers le 8 août 1898 et du quatrième, Fanny Jeanne Émerence, à Verviers le 19 septembre 1899.
Jacques Joseph Richard TASSET apprend le métier de peintre décorateur. Il l’exerce tout en étant domicilié chez ses parents, que ce soit à Verviers puis à Liège, jusqu’à son mariage en 1936.
Il a été inscrit à Verviers pour faire partie de la levée de 1914 de l’armée belge. Mais à cause de la première guerre mondiale qui débuta pour la Belgique le 3 août 1914, cette levée a été finalement rattachée, de report en report, à la levée 1918.
Il suit ses parents à Liège lorsque ceux-ci quittent Verviers pour Liège, où il était toujours domicilié au 51 de la rue de la chaîne, au jour de son mariage.
Il se marie à B-4432 Alleur, province de Liège, le 25 mai 1936 ; il a naturellement dû fournir une copie de son acte de naissance à Troyes ainsi qu’une attestation délivrée par la ville de Liège stipulant qu’il avait satisfait à ses obligations militaires vis-à-vis de la Belgique. Ces documents sont annexés à l’acte de mariage.
La mariée, Jenny Geneviève BEAUFORT, était née à Liège le 20 juin 1904 et est venue ensuite se domicilier à Alleur.
Au vu de ce qui précède, on peut se demander comment expliquer l’existence d’un dossier militaire français à son nom, stipulant qu’il a été inscrit sous le numéro de matricule du recrutement 1463 du recrutement de Troyes de 1914, pour être appelé à l’activité pour le 39e d’artillerie le 2 septembre 1914.
Mais on voit qu’il est déclaré de résidence inconnue et qu’on ne peut lui envoyer son appel à l’activité. Celui-ci est expédié officiellement à ses parents, déclarés dans le dossier militaire domiciliés au 56 de la rue général SAUSSIER à Troyes. Mais ils ne figurent pas dans le recensement de Troyes, ce qui est logique puisqu’ils habitaient alors à Verviers !
On peut logiquement conclure que cet appel ne lui est jamais parvenu, ce qui explique qu’il n’y ait donné aucune suite.
En conséquence, il a manqué à l’appel et est déclaré insoumis le 29 novembre 1914.
Cette insoumission sera atteinte par la prescription le 1 juin 1949. Mais il est toujours repris comme insoumis dans son dossier militaire, ce qui une grave atteinte à son honneur.
Est-il encore possible de faire rectifier aujourd’hui cette erreur pour respecter son honneur blessé ?
Et si oui, comment procéder ?
LA NATIONALITE FRANCAISE ET JACQUES JOSEPH RICHATD TASSET
Le présent document fait suite à l’article paru le 12 janvier 2024 dans « La Gazette » de Thierry Sabot & Michel Guironnet ».
PRINCIPE DE BASE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
C’est le code civil napoléonien de 1804 qui lui a donné une réalité juridique,
Il impose le droit du sang ou jus sanguinis qui veut que soit français tout enfant né d’un père français, quel que soit son lieu de naissance (en France ou à l’étranger).
Le code civil de Napoléon de 1804 a été imposé aux territoires conquis comme la Belgique.
Mais, après la défaite de Napoléon Ier à Waterloo, en ce qui concerne le territoire de la Belgique, tant durant la période hollandaise de 1815 à 1830 qu’après l’indépendance de la Belgique en 1830, la loi belge a modifié ces données, même si la base est restée le code de 1804. Ainsi, est toujours restée en vigueur la règle qui veut que soit belge comme tout enfant né d’un père belge, quel que soit son lieu de naissance. (en Belgique ou à l’étranger).
En 1851, pour remédier à la baisse de la démographie, la loi française y a ajouté la notion de double droit du sol qui stipule : « est français dès sa naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né ».
Mais cela n’a pas suffit à enrayer la baisse de la démographie. C’est pourquoi en 1889, une nouvelle modification de la loi instaure le droit du sol simple et accorde à toute personne née en France la citoyenneté française, quel que soit le lieu de naissance de ses parents ; le but était d’augmenter le nombre de français éligibles au service militaire et mobilisables en cas de conflit avec l’Allemagne, l’obsession de l’époque.
A noter que les lois françaises de 1851 et 1889 ne sont évidement pas applicables en Belgique, mais seulement en France. On verra que cela va conduire à des contradictions entre les lois des 2 pays.
LE CAS DE JACQUES JOSEPH RICHARD TASSET
Il est né à Troyes le 3 mai 1894, fils de Joseph Sébastien TASSET et Marie Fanny BARETTE, tous les deux nés en Belgique et de nationalité belge. Son père était artiste musicien et deviendra ensuite professeur de musique et chef d’orchestre. Au jour de la naissance de Jacques, son père était en déplacement professionnel à Troyes. La famille n’y est pas restée longtemps puisqu’elle était déjà rentrée en Belgique pour la naissance des 3 autres enfants en 1896, 1898 et 1899.
La loi française de 1851 ne s’applique pas dans le cas présent puisque Jacques est bien né en France d’un parent étranger, mais qui n’y était pas né lui-même.
Par contre, pour la France, il tombe sous la loi de 1889 qui lui accorde d’office la citoyenneté française, mais pour autant qu’il soit domicilié en France.
Par contre pour la Belgique, qui utilise le code Napoléon de 1804 avec ses modifications belges, il est belge comme tout enfant né d’un père belge, quel que soit son lieu de naissance. (en Belgique ou à l’étranger).
Les 2 législations semblent donc en contradiction.
Citoyen belge vivant en Belgique (d’abord à Verviers et ensuite à Liège), Jacques est appelé à y remplir ses obligations militaires, ce qu’il a fait comme en atteste le certificat fourni pour permettre son mariage le 25 mai 1936 à Alleur, province de Liège.
Jacques et ses parents n’habitant plus en France dès 1896, il est logique qu’ils ne soient plus repris dans les recensements de Troyes.
Mais en 1914 l’armée française, voulant de la chair à canon (voir à ce sujet la bataille le 22 août 1914 à Rossignol, dans la Gaume belge, qui, avec 27.000 soldats français tués par les mitrailleuses allemandes en une matinée, fut la journée la plus sanglante de l’histoire de France), a négligé ce « détail » ; elle a considéré que Jacques vivait encore en France en un lieu qu’elle ignorait et que ses parents habitaient toujours à Troyes ; elle a décidé de leur transmettre l’appel aux armes de leur fils, à charge pour eux de la faire parvenir à son destinataire. Vu l’adresse utilisée, obsolète depuis plus de 18 ans, on comprend que cet appel ne soit jamais arrivé à destination. En conséquence l’armée a donc considéré Jacques comme déserteur et l’a déclaré insoumis.
Cet état de fait n’a été levé que par la prescription, due au temps ; mais il n’a jamais été annulé alors qu’il n’aurait jamais dû être prononcé.
Et il est très probable qu’il ne sera jamais annulé...
A noter qu’il n’a jamais été appliqué dans la pratique puisque, dans les années 1920-1930, Jacques a pu sans problème accompagner son père qui, en sa qualité de chef d’orchestre, est venu plusieurs fois en France pour y diriger des concerts. Et il était toujours domicilié chez ses parents au 34, rue de la chaîne à Liège, tant après son mariage en 1936 qu’au jour du décès de son père à la même adresse le 30 octobre 1939 (c’est le fils qui déclare le décès à la commune).
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