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Etude des documents établis suite au décès d’Anne Le Costevec

Le vendredi 1er décembre 2006, par Jean-Yves Le Lan, Josiane Le Lan

Anne Le Costevec est la femme du pêcheur François Le Duic. Anne décède le 17 février 1789 dans sa maison de Kerner La Trinité en Riantec.

Une biographie d’Anne Le Costevec a été rédigée par les mêmes auteurs et publiée sur Histoire-généalogie.com.

Peu après son décès les documents [1] suivants sont établis :

  • le 25 février 1789, les scellés,
  • le 29 avril 1789, l’inventaire,
  • les 4 et 5 mai 1789, le partage.

Ces 3 documents ont pour objet de recenser les biens de la décédée pour réaliser leur partage en part égale entre ses héritiers que sont ses enfants et petits-enfants ci-après :

  • Jean Le Duic,
  • Les enfants mineurs de Dominique Le Duic représentés par François Le Glouennec, tuteur,
  • Jean-Thomas Le Duic,
  • Jeanne Le Duic,
  • Anne Le Duic représentée par son mari Joseph Péron,
  • Guillaume Le Duic, en mer, représenté par sa femme Marie Le Bihan.

1. Les Scellés

Les scellés sont apposés 8 jours après le décès d’Anne Le Costevec par Marc René Gillard, commis du greffe de la Sénéchaussée d’Hennebont. Le commis se rend en la demeure d’Anne et établit en présence de Jeanne Le Duic, le recensement sommaire des biens présents dans la maison et dans l’écurie.

Dans la maison

Un trois pieds, une poêle à frire, une casserole de cuivre rouge, trois lits de campagne avec leur accoutrement, trois bancs d’osier, deux autres bancs, une table coulante, un escabeau de bois, trois cuillères et un seau, une grande marmite avec son couvercle et sa louche, deux bassines d’airain, deux barriques pleines l’une de froment et l’autre de milg, une autre mi-pleine aussi de froment, deux berceaux vides, un demi minot et une barrique vide, une mauvaise chaise percée, trois bouteilles de pinte, un passe lait d’airain, trois pouellons de terre et six cuillères de bois, une jade de bois.

Dans l’écurie

Trois vaches et une génisse.

2. L’inventaire

L’inventaire est effectué à la fin avril. Deux estimateurs sont désignés, Mathurin Thomas et Guillaume Cado, tous les deux de Kerner La Trinité en Riantec. Ils participent à l’établissement, par le menu, sous la conduite du greffier en chef de la Sénéchaussée d’Hennebont, Jean Baptiste Denis, de la liste des biens (meubles, effets et bestiaux) et de l’estimation de leur valeur.

L’inventaire comporte 79 articles avec des prix variant de 600 livres [2] pour le bateau et les engins de pêche à 3 sous pour un modeste panier. Le montant total de l’inventaire est calculé à 1093 livres 8 sols.

L’inventaire peut se synthétiser de la façon suivante :

Catégorie des biens Estimation Pourcentage/total sans le bateau Pourcentage/total avec le bateau
Meubles 99L 10s 20,2% 9%
Linges et vêtements 54L 5s 11% 5%
Ustensiles de cuisine 28L 0s 5,7% 2,6%
Matériels et outils agricoles 30L 16s 6,3% 2,8%
Animaux et produits agricoles 279L 0s 56,8% 25,6%
Bateau et engins de pêche 600L 0s / 55%
Total sans le bateau 491L 11s 100% /
Total avec le bateau [3] 1091L 11s / 100%

La lecture du tableau ci-dessus met en évidence : sans prise en compte du matériel de pêche, que la plus grande part de l’inventaire est constituée par les animaux (3 vaches et une génisse) et produits agricoles (écheveaux, farines de froment et de milg (millet)) et qu’ensuite vient la part composée des meubles contenus dans la maison (lits, bancs et table coulissante).

Le bateau de pêche et les engins de pêche représentent à eux seul la plus grosse part de l’inventaire et plus que tout le reste des biens.

Le montant total de l’inventaire est calculé à 1093 livres 8 sols.

3. Le partage

Le greffier en chef, Jean Baptiste Denis, procède après l’inventaire au partage des biens. Avant d’établir les lots, un lit est attribué à Guillaume Le Duic et un autre à Jeanne Le Duic pour compenser le fait qu’Anne ait donné un lit à chacun de ses enfants lorsqu’ils ont quitté la maison pour aller créer leur ménage sauf à Guillaume et Jeanne qui ont toujours habité chez leur mère.

Après le greffier procède au lotissement en établissant six lots et en répartissant de façon équitable l’ensemble des biens à l’exception du bateau qui reste en indivision entre les héritiers.

Les six lots sont :

  • 1er lot : 85L 18s
  • 2e lot :49L 18s
  • 3e lot : 90L 04s
  • 4e lot : 40L 15s
  • 5e lot : 92L 13s
  • 6e lot : 90L 13s

Le déséquilibre dans le montant des lots provient de l’affectation du bétail aux 1er, 3e, 5e et 6e lots pour un montant moyen par vache de 42 livres.

Ensuite la répartition des lots, aux différents héritiers, est effectuée par choix de ceux-ci pour un lot suivant le rang de leur naissance :

  • 1 - Jean Le Duic : 6e lot
  • 2 - François Le Glouennec : 4e lot
  • 3 - Marie Le Bihan : 5e lot
  • 4 - Jeanne Le Duic : 1er lot
  • 5 - Jean-Thomas Le Duic : 2e lot
  • 6 - Joseph Péron : 3e lot

Les lots n’étant pas d’un montant égal, les titulaires des lots ayant un montant important procèdent au versement d’une somme d’argent au profit des 2e et 4e lots suivant la répartition ci-après :

1er lot 10L 19s 04d
3e lot 15L 05s 04d
5e lot 18L 00s 04d
6e lot 15L 14s 04d
Total 59L 19s 04d

La somme de 59L 19s 04d est alors reversée au 2e lot et au 4e lot suivant la répartition ci-après :

2e lot 25L 16s 08d
4e lot 34L 02s 08d
Total 59L 19s 04d

Ce qui en final permet d’équilibrer la quote-part de chacun comme vérifié ci-après :

Jean Le Duic 90L 13s - 15L 14s 04d = 74L 18s 08d
François Le Glouennec 40L 15s + 34L 02s 08d = 74L 17s 08d
Marie Le Bihan 92L 19s - 18L 00s 04d = 74L 18s 08d
Jeanne Le Duic 85L 18s - 10L 19s 04d = 74L 07s 08d
Jean-Thomas Le Duic 49L 18s + 25L 16s 08d = 75L 14s 08d
Joseph Péron 90L 04s - 15L 05s 04d = 74L 18s 08d

A la fin de la succession Jean Le Duic reconnaît qu’il doit aux héritiers la somme de 24 livres qu’il a reçue en prêt de sa mère. De même Jean-Thomas doit 120 livres. Ils ont six mois, tous les deux, pour rembourser ces sommes aux autres héritiers.


[1Archives Départementales du Morbihan - N° B 3097 - Scellé, Inventaire et partage après le décès d’Anne Le Costevec.

[21livre = 20 sols et 1 sol = 12 deniers.

[3Le total recalculé est légèrement différent de celui obtenu par le greffier.

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