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Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie

Le jeudi 16 mars 2017, par Michel Guironnet

Qu’a pu faire Jean d’Amourette pour être condamné aux fers et partir pour le bagne de Toulon ?

La chaîne des condamnés aux fers

Dans le registre des décès des Roches de Condrieu, petite commune au bord du Rhône, j’ai relevé cet acte :


Etat civil des Roches de Condrieu

« Ce jourd’hui dix huit germinal l’an 4^e de la République française (7 avril 1796) sont comparus par devant moi, Jean Chêne, adjoint de l’administration municipale des Roches, département de l’Isère ; les citoyens Jacques Deschamps, officier de santé nommé par le Ministre de l’Intérieur pour accompagner ; en qualité d’officier de santé ; la chaîne des condamnés aux fers partant de Paris le 1^er germinal (21 mars) pour se rendre au port de Toulon ; et Pierre Conti domicilié de la commune des Roches ; lesquels m’ont déclaré que le nommé Jean d’Amourette, natif d’Esclavelle ; demeurant en la commune de Belcombre, âgé de cinquante six ans, est mort à son passage par Les Roches à bord du bateau qui le transportait.
D’après cette déclaration, je me suis transporté sur le champ à bord de ce bateau, et je me suis assuré du décès du cy dessus nommé et j’en ai dressé le présent acte que les témoins ont signé, à l’exception de Conti, illitéré. Deschamps, officier de santé Jean Chaine »

Et si d’Amourette n’était qu’un surnom ?

Esclavelles est une commune de Seine-Martime, en Normandie, au nord de Rouen. Jean d’Amourette, « âgé de cinquante six ans » en 1796, y serait né vers 1740.
Je suis parti à sa recherche en dépouillant les registres paroissiaux « en ligne » entre 1738 et 1745… et je pense l’avoir retrouvé ! Jean Amouret est né le 27 août 1739, baptisé le 29, fils de Louis Amouret et Catherine Dujardin.

: BMS d’Esclavelles 4E 00914 vue 212/342 archives départementales de Seine Maritime

Quant à « la commune de Belcombre », c’est certainement Bellencombre, à quelques kilomètres d’Esclavelles.

Une question demeure : qu’a pu faire Jean d’Amourette pour finir ses jours dans ce bateau en partance pour le bagne de Toulon ?

Le parcours du condamné retrouvé par Martine Hautot

Le dossier de Jean Amourette est conservé [1] aux archives départementales de Seine Maritime. Rassurez-vous, il n’a tué ni père ni mère et ce n’est pas non plus un séditieux.

Voici l’histoire contée dans le détail :
Le 18 fructidor an III (4 septembre 1795), c’était la foire de Sainte Croix sur Buchy. Le juge de Paix de Buchy fait son rapport : le dénommé Damourette a volé un manteau attaché à l’arrière d’un cheval dans la cour de l’auberge. Pour se défendre, Jean prétend qu’il a fait cela à la demande d’une connaissance et que s’il a mal agi, c’est qu’il n’avait plus tout son esprit, ayant bu quelques verres d’eau de vie.
Rien n’y fait : il est transféré au tribunal de Gournay pour y subir un interrogatoire le 29 Fructidor an III (15 septembre 1795).
Il dit qu’il est sans profession depuis qu’il a quitté la troupe après 24 ans de service, qu’il a été maçon dans sa jeunesse, qu’il est célibataire, désormais sans domicile fixe, et travaille de côté et d’autre à la journée. Il est venu à la foire pour acheter un boisseau de blé et une paire de sabots à la demande d’une femme de sa connaissance .
Le 14 Vendémiaire an IV (6 octobre 1795) l’acte d’accusation est dressé. Le 22 Vendémiaire an IV, un jury de cultivateurs tirés au sort déclare qu’il mérite d’ être jugé. De Gournay, il est transféré au tribunal départemental de Rouen. Nouvel interrogatoire.
Le 18 Brumaire an IV (9 novembre 1795) il est jugé et condamné à quatre ans aux fers.

Dans la boîte d’archives consultée, les délits des autres accusés concernaient le plus souvent des vols et on retrouve le même genre de peine. Lui ne la fera pas en totalité. Vol et vagabondage font peur à la société.

Toute cette affaire se déroule dans le pays de Bray ou sur ses confins avec une conclusion au chef-lieu du département. Martine Hautot

[1] LP 6490

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10 Messages

Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 14 avril 2017 09:38, par Maurice Charpentier-Feuillebois

Bonjour à tous.
J’ai un cas semblable dans ma famille.
Deux frères en 1804 accompagnés du fils de l’un d’eux et d’un voisin, font pour terminer une beuverie de plusieurs jours, un casse dans une cave - vol de bouteilles de vin - et dans le poulailler de la même maison - vol de quatre poulets -. Ils sont récupérés ivres morts dans un fossé le lendemain.
Malheur le cambriolé est Huissier de justice du lieu !
Après une longue instruction, Assises puis condamnation à 6h de pilori et 14 ans de bagne, le voisin est acquitté car il a "collaboré". Les deux frères n’iront pas au bagne ils meurent à la prison d’Auxerre quatre ans plus tard ; Seul le plus jeune sera attaché à la chaîne de Toulon.
Il n’est pas mort au bagne, selon les archives du lieu.
Je cherche, à cette période - 1805-1810 - l’itinéraire parcouru par la chaine qui semble-t-il venait de Paris. Les itinéraires étaient ils fixes pour descendre à Toulon ?
Aujourd’hui me restent les hypothèses : Mort en route ou évadé.
Merci de m’aider à continuer si vous avez des idées à jouer à ce jeu de piste.

Il s’appelait Edme Louis Victor FEUILLEBOIS, dit Février, né à Chablis le 18 juin 1776. Célibataire il était considéré comme un mauvais sujet car à au moins quatre reprises, il avait été condamné pour désertion des armées de la République puis de Napoléon, alors il ne devait attendre aucune indulgence d’un tribunal composé à 90% de ci-devants revenus au pays, spoliés ;
Il fut extrait de la prison d’Auxerre attaché à la chaine de Toulon le 11 prairial an XIII (31 mai 1805).

Voilà très succinctement résumée son histoire ;
Ma gratitude à tous ceux qui pourraient m’aider à avancer dans cette histoire

Cordialement
Maurice Charpentier-Feuillebois

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Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 22 mars 2017 18:08, par martine hautot

Bonjour, Michel
Je suis retournée aux AD 76 et cette fois ,j’ ai trouvé le dossier de Jean Amourette bien conservé en LP 6490.
Rassurez-vous ,il n’a tué ni père ni mère et ce n’est pas non plus un séditieux .Voici l’histoire qui nous est contée dans le détail. Le 18 fructidor an III ( 4 sept 1795),c’était la foire de Sainte Croix sur Buchy . Le juge de Paix de Buchy fait son rapport :le dénommé Damourette a volé un manteau attaché à l’arrière d’un cheval dans la cour de l’auberge .Pour se défendre Jean prétend qu’il a fait cela à la demande d’une connaissance et que s’il a mal agi ,c’est qu’il n’avait plus tout son esprit ,ayant bu quelques verres d’eau de vie . Rien n’y fait ,il est transféré au tribunal de Gournay pour y subir un interrogatoire ,le 29 Fructidor an III .Il dit qu’il est sans profession depuis qu’il a quitté la troupe après 24 ans de service ,qu’il a été maçon dans sa jeunesse ,qu’il est célibataire, désormais sans domicile fixe, et travaille de côté et d’autre à la journée. Il est venu à la foire pour acheter un boisseau de blé et une paire de sabots à la demande d’une femme de sa connaissance .
Le 14 Vendémiaire an IV (6 octobre 1795) l’acte d’accusation est dressé. Le 22 Vendémiaire an IV un jury de cultivateurs tirés au sort déclare qu’il mérite d’ être jugé. De Gournay il est transféré au tribunal départemental de Rouen .Nouvel interrogatoire. Le 18 Brumaire an IV(9 novembre) il est jugé et condamné à quatre ans aux fers.
Dans la boîte d’archives que j’ai consulté ,les délits des autres accusés concernaient le plus souvent des vols et on retrouve le même genre de peine. Lui ne la fera pas en totalité . Vol et vagabondage font peur à la société. Toute cette affaire se déroule dans le pays de Bray ou sur ses confins avec une conclusion au chef-lieu du département.
Maintenant vous savez à peu près tout...
Bien cordialement Martine

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- Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 22 mars 2017 18:37, par Michel Guironnet
  
  Bonjour Martine,
  
  Bravo et merci pour cette trouvaille.
  C’est le "miracle d’Internet" qui permet, encore une fois, de faire revivre ces "petites gens" oubliés de la Grande Histoire.
  
  Vous serez, j’en suis sûr, d’accord pour que j’ajoute à mon article un encart reprenant votre message.
  Avez vous des photos des documents de ce dossier pouvant servir d’illustrations ?
  
  Très cordialement.
  Michel
  
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  - Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 22 mars 2017 19:44, par hautotmartine@gmail.com
    
    Merci, Michel, .
    Vous pouvez bien sûr faire un encart . Je n’ai pas fait de photos des documents .Est-ce vraiment nécessaire ? Si vous en souhaitez ,il vous faudra attendre un peu. Par contre une carte élargie permettrait de visualiser le trajet du prisonnier .
    https://www.bing.com/images/search?view=detailV2&ccid=s09ni%2ft%2f&id=503C176F332697D5E34B9E19626E48E4E7ADA2E4&q=carte+du+pays+de+bray&simid=608008237675908938&selectedIndex=8&qpvt=carte+du+pays+de+
    Bien cordialement,
    
    Répondre à ce message
Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 17 mars 2017 12:37, par martine hautot

Sur la réglementation pendant la révolution ,sachant que pour une participation à un rassemblement séditieux ,on pouvait être condamnés aux fers 4 ans .

25 septembre/6 octobre 1791
Art 1. Les peines qui seront prononcées contre les accusés désignés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan.
Art 6. Les condamnés à la peine des fers, seront employés à des travaux forcés au profit de l’État, soit dans l’intérieur des maisons de force, soit dans les ports et arsenaux, soit pour l’extraction des mines, soit pour le dessèchement des marais, soit enfin pour tous autres ouvrages pénibles, qui, sur la demande des départements, pourront être déterminés par le corps législatif.
Art 7. Les condamnés à la peine des fers, traîneront à l’un des pieds un boulet attaché avec une chaîne de fer.
Art 8. La peine des fers ne pourra en aucun cas être perpétuelle.
Art 9. Dans le cas où la loi prononce la peine des fers pour un certain nombre d’années, si c’est une femme ou une fille qui est convaincue de s’être rendue coupable desdits crimes, ladite femme ou fille sera condamnée pour le même nombre d’années, à la peine de la réclusion dans la maison de force.
Art 28. Quiconque aura été condamné à l’une des peines des fers, de la réclusion dans la maison de force, de la gêne, de la détention, avant de subir sa peine, sera préalablement conduit sur la place publique de la ville où le jury d’accusation aura été convoqué. Il y sera attaché à un poteau placé sur un échafaud, et il y demeurera exposé aux regards du peuple, pendant six heures s’il est condamné aux peines des fers ou de la réclusion dans la maison de force ; pendant quatre heures s’il est condamné à la peine de la gêne ; pendant deux heures s’il est condamné à la détention. Au-dessus de sa tête, sur un écriteau, seront inscrits en gros caractères ses noms, sa profession, son domicile, la cause de sa condamnation, et le jugement rendu contre lui.

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- Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 17 mars 2017 13:48, par Michel Guironnet
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ce rappel historique.
  Cordialement.
  
  Michel Guironnet
  
  Répondre à ce message
Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 17 mars 2017 11:24, par Gabrielle

Sur le site Généanormandie, il y a un moteur de recherche
concernant les articles de la Revue Généalogique Normande (RGN)

voici le Résultat sur les
sur les 28618 Q/R des 100 Revue G.N.
il y a 7 AMOURET dont 7 AMOURET dans le 76.
Question Nom A . Nom B . Département Revue n° : Q. R.
H 1 Amouret . 76 17 Q
H 1 Amouret . 76 22 R
S 8 Amouret Borin 76 61 Q
86.002 Amouret Plaisant 76 86 Q
86.002 Amouret Plaisant 76 87 R
89.003 Amouret horderet 76 89 Q
M 870 Lecommandeur Amouret 76 40 Q

http://geneanormandie.free.fr/

Avec un peu de chance …

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- Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 17 mars 2017 13:52, par Michel Guironnet
  
  Merci pour ce dépouillement.
  Par contre, je n’ai pas trouvé la "Revue Généalogique Normande" à la bibliothèque de Lyon....Peut être un de nos lecteurs pourrait vérifier ces références, à charge de revanche !
  
  Michel Guironnet
  
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Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 16 mars 2017 18:58, par martine hautot

Bonjour, Michel
Parcourant aux AD76 le dossier des condammnés aux fers de la période révolutionnaire ( pas facile les documents ne sont pas classés par date ) j’ai bien trouvé des D’amourette :un jeune homme prénommé Nicolas et un autre condamné nommé François sur une "liste des détenus de la maison aux fers pouvant être transférés n’ayant aucun motif jusqu’à présent pour les en empêcher" en date du 13 fructidor an IV mais rien sur Jean qui a dû être dans un convoi précédent .Pas sûr qu’il y ait un lien de famille ,les amouret (d’amourette) sont très présents à Esclavelles mais il y en a ailleurs aussi dans le département . Et c’est une époque où les jugements étaient plutôt expéditifs :délit de droit commun ,délit d’opinion ou à causes religieuses . Je vais essayer d’en savoir plus
Martine

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- Décès d’un condamné aux fers natif de Normandie 16 mars 2017 20:25, par Michel Guironnet
  
  Bonsoir Martine,
  
  Merci pour ces premiers éléments.
  
  Son décès a peut être été transcrit dans les registres de Bellencombre ? C’était le cas pour les militaires de la Révolution morts loin de leur pays. J’ai également le cas pour un bagnard originaire de Saint Clair mort au bagne de Toulon en 1817.
  
  Bonnes recherches !
  Michel
  
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