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Attentat à la pudeur !


vendredi 24 avril 2020, par Nicole Graillot

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Voici la situation particulièrement embarrassante qu’un jeune homme rencontra au moment de son mariage. Né le 25 octobre 1826 à Auzay, charmant petit village de Vendée, il a « malencontreusement » été reconnu de sexe féminin à la naissance et l’acte d’état civil a été enregistré avec le prénom de Françoise.

Pour que son mariage puisse être célébré, il fallait rétablir la vérité et pour cela, procéder à l’examen de l’anatomie du futur. Ce qui a été fait devant quatre témoins et consigné d’une manière très détaillée dans l’acte de mariage.

On imagine la gêne du futur et peut-être même celle de la future, lorsque cet acte a été lu devant tout le monde, lors de la cérémonie.

Voici la transcription de l’acte en question :

25 octobre 1826 - Mariage de Françoise SACRÉ et Marie ARNAUD
AD85 - AUZAY – État Civil– NMD – 1820/1827 – vues 191 à 193/246

L’an mil huit cent vingt-six, le vingt cinq du mois d’octobre à huit heures du matin, par devant nous Adjoint, Officier de l’état sivil de la commune d’Auzay, canton de Fontenay le Comte, département de la Vendée, faisant pour le maire absant Sont comparu François SACRÉ, garçon, âgé de vingt-sept ans, majeur, domestique en cette commune depuis plusieur année. Né dans la commune de St Pierre le Vieux, le quatrième jour complémentaire de l’an sept de la République, suivant son acte de naissance, délivré par GIRAUD, Maire du dit St Pierre le Vieux, qui a été an Registré du sexe féminin aux lieus du sexe masculin. Il ont eu recour à la visite par monsieur Paul Charles BRISSON, Docteur en medesinne de lospice de Fontenay le Comte, Département de la Vendée, Certifie avoir visité ce jourd’huy, dans la commune d’Auzay, à l’heure de midi, dans une chambre particulière de la maison de René CHAIGNE, appartenant la dite maison à monsieur Paul BABIN, propriéttaire et en présance de quatre témoin, (Savoir : MIGNONNEAU Michel, maréchal -DELAUNAY Pierre, cultivateur – MORIN Jacques, cultivateur et CHRETIEN Jean, aussi cultivateur.

Tous les quatre de la commune d’Auzay), le nommé SACRÉ François et avoir reconnu qu’il réunis tous les sine (signes) caractéristiques et bien prononcé du sexe masculin. Qu’il représante une constitution et un état de santé qu’il rendent (qui le rendent) apte à contracter mariage et que sy cet individu est le même qui a été désigné sous le prénom de Françoise, dans l’acte de naissance, dressé par l’agent municipal de la commune dudit St Pierre le Vieux, canton de Mailzay ( Maillezais), à la date du quatrième jour complémentaire de l’an sept de la République, nous pansont que l’insertitude du sexe ne peut offrir aucun prétexte pour retardé ou empecher la célébration du mariage dudit SACRÉ François, que nous déclarons positivement aitre du sexe masculin. Auzay le neuf octobre mil huit cent vingt-six et ont signé BRISSON, médecin, DELAUNAY – MIGNONNEAU – CHRETIEN – MORIN Jacques.

Le dit SACRÉ François, fils légitime du mariage de Jean SACRÉ, journalier et de fu (feue) Marie Anne Prunier, décédée à St Pierre le Vieux le vingt « deux » germinal (renvoi) de l’an neuf de la République française, suivant l’acte de décès délivré par GIRAUD, Maire de St Pierre le Vieux, le dix huit Septembre 1826, demeurant en la ditte commune de Saint Pierre Le Vieux. Le dit SACRÉ, perre, presante devant nous pour otoriser le dit SACRÉ François sont fils, à son mariage projetté en ca de bezoin. et Marie ARRENAUD, journalière, âgée de vingt et un ans, fille de feu René ARRENAUD et de Anne RAVON, ces perre et mère respectif, de cette commune, née en cette commune d’Auzay le six du mois de May de l’an dix huit cent six. Le dit René ARRENAUD, décédé en cette commune, le deux du mois de mars dernier, d’après le registre de l’État Civil de cette ditte commune d’Auzay et la ditte Anne RAVON présante devant nous pour otoriser Marie ARRENAUD, sa fille, à son mariage projetté, sy bezoin est. Les quel nous ont requi de proceder à l’instant à la sélébration de leur mariage projetté et don les publications ont été faitte devant la principale porte d’entrée de la maison commune, à deux dimanche conséqutive le vingt quatre du mois de septembre dernier et le premier du mois d’octobre, à l’heure de midi. Aucune opposition aux dit mariage nous ayant été notifié, faisant droit à leur requisition, après à voir donné lecture de toute les piesses mentionnée et du chapitre six du titre du Code Civil, intitulé « du mariage », avon demandé aux futurs époux, ainsi qu’à la future épouse, s’il veulle se prendre pour mari et pour femme. Chacun deux, ayant répondu séparément et affirmativement, nous Adjoint Officier Public pour le Maire absant, déclaront au nom de la loi que François SACRÉ et Marie ARRENAUD, sont uni par le mariage.

De tout quoi, avon dressé acte en présence des témoin requi à cet éfait, savoir : du côté de l’époux de François SEBASTIEN, homme de confiance, âgé de trente-sept ans et Jacques QUITTAR, sabotier, âgé de trente un ans, demeurant les deux, dans cette commune, amis de l’époux et ceux du côté de l’épouse : Jacques NOLLET, menuisier, parin de la future, âgé de quarante huit ans et François RAVON, oncle maternel de la future, âgé de soixante quatre ans, demeurant en cette ditte commune d’Auzay.

Après avoir donné lecture du présent acte de mariage, dans tous sont contenu, au partie contractante, témoin et parant sy établi, l’époux, l’épouse et les témoins ont déclaré ne savoir signé de ce requis et interpeller expressement. Les parans et ami qui save signé, ont signé avec nous le presant acte de mariage après que lecture leur en a été faitte.

Vingt sept mots entre ligne et la marge, pour valloir.
GUILBON, Adjoint -NAULET – « MAIRE »

Dans le coin gauche à la fin de l’acte, Fortuné GUILLET, Maire d’Auzay a apposé sa signature.

Ci-dessous la transcription de l’acte de naissance original erroné :

AD85 – St Pierre le Vieux – État Civil– Naissances et décès an VII – vues 16 & 17 / 27

Aujourd’huy, quatrième jour complémentaire de l’an sept de la République, devant moy, Jean LAURENT, agent municipal de cette commune, étant aux lieux ordinaires de nos séance, a esté présenté un enfant reconnus de sexe féminin, nommé Françoise, né du deuxième jour complémentaire du légitime mariage de Jean SACRÉ et de Marie Anne PRUNIER, demeurant dans le bas de cette commune de Pierre le Vieux. En présence et assisté du citoyen François SACRÉ, oncle et la citoyenne Jeanne GUILLON àmy. Les dits témoins ayent l’âge requis qui ont déclaré ne savoir signé. J LAURENT Agent Municipal.

Outre le caractère aujourd’hui cocasse de la situation, il semble incroyable qu’une telle erreur ait pu se produire.

La détermination de l’identité sexuelle biologique d’un enfant peut être problématique, lorsqu’il présente une anomalie. A la naissance, le bébé est déclaré de sexe masculin ou féminin. Aujourd’hui, les individus nés avec une ambiguïté sexuelle (intersexualité, hermaphrodisme ..) revendiquent une troisième option puisqu’ils n’entrent dans aucune des deux catégories : genre masculin ou féminin.

Dans le cas de François SACRÉ, son appartenance au sexe masculin est pour le moins flagrante d’après le résultat de l’examen auquel il a été soumis ! Toutefois, Dame nature se montrant parfois très capricieuse, on ne peut exclure qu’il soit né avec des organes sexuels très peu développés et que peu à peu, tout soit rentré dans l’ordre. Ce qui pourrait expliquer que n’ayant pas décelé les attributs externes requis pour être un « mâle », sans aller plus loin, on a décidé que le nouveau-né était une fille.

Une autre raison peut être avancée : Nous sommes en 1826. Les nombreux morts parmi les conscrits à l’issue des guerres Napoléoniennes ont laissé des cicatrices douloureuses dans l’esprit de la population. Pour protéger leur enfant d’une participation à d’autres conflits, la déclaration de naissance n’a-t-elle pas été falsifiée ?

Ou encore une raison purement administrative : Une fiche mal retranscrite dans le registre. J’avoue ne pas avoir d’expérience en la matière, c’est mon mari qui a déclaré la naissance de mes trois filles. Ce que je sais, c’est qu’il n’y a pas de présentation de l’enfant à l’officier d’État Civil, pour enregistrer la naissance.
D’ailleurs, qu’en était-il réellement de cette présentation ? Fallait-il réellement, comme cela figure dans les actes, présenter le nouveau-né au Curé ou au Maire pour que l’acte de baptême/naissance soit enregistré ? Mais il s’agit d’un autre débat.

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32 Messages

  • Attentat à la pudeur ! 24 avril 12:10, par A LAVENANT

    Bonjour
    J’ai un cas identique en 1872 en Bretagne. Cette jeune femme, déclarée garçon à la naissance, a vu son acte de naissance rectifié par ordonnance quelques jours avant son mariage en 1893. Sur les recensements de 1876, elle figure bien comme fille avec ses parents et ses soeurs. Et elle a eu une descendance, donc pas de doute quant à la réalité de son sexe.
    L’enfant a été déclaré et présenté à l’officier d’état civil par le père, en présence de 2 témoins... Ils se seraient tous trompés ? ou bien tout simplement cela n’a pas été vérifié. L’enfant est en effet noté « Mathurin », tout comme son père, et deviendra ensuite « Mathurine ». Avec l’accent local, la terminaison du prénom aurait pu être mal interprétée ? Le père ne sait pas signer, il n’a sans doute pas relu l’acte.
    A remarquer que dans ces 2 cas les prénoms sont François(e) et Mathurin(e), juste un « e » de différence pour garçon ou fille...
    Les explications à ces cas ne seront jamais connues, mais que cela a dû être perturbant de découvrir ces anomalies et difficile de faire faire les rectifications.
    AL

    Répondre à ce message

  • Attentat à la pudeur ! 24 avril 14:13, par Michel Jeannot

    Bonjour,

    Très intéressant cas pratique d’erreur sur le sexe de la personne !

    Je remarque que sur l’acte de naissance le prénom correspondant au sexe indiqué est (logiquement !) le prénom féminin Françoise alors que sur son acte de mariage (le Maire est absant) le prénom devient François (en bonne logique de « conformation ») sans qu’il y ait eu préalablement modification du prénom à l’état civil.

    A moins que ce ne soit l’acte de mariage qui en tienne lieu même si l’intervention d’une ordonnance préalable au mariage (telle que celle évoquée par AL dans une situation analogue)m’aurait semblé préférable en droit...
    M.J.

    Répondre à ce message

  • Attentat à la pudeur ! 24 avril 14:28, par Denis Serve

    Bonjour Madame,
    De 1800 jusq’en 1870, il existe un bon nombre d’actes de naissance avec une erreur sur la nature du sexe déclaré,j’ai eu l’opportunité de leur dédier une rubrique dans une revue de généalogie ; le cas le plus récent que j’ai débusqué est celui du 19 avril 1889 à Le Grand Serre (26).
    L’originalité de cet acte de mariage est la mention de la teneur de l’examen médical auquel le futur marié a été soumis, mention que je n’ai jamais vue en 15 ans de généalogie et beaucoup de temps consacré à lire des actes comportant une erreur sur le sexe déclaré à la naissance.
    Un type d’erreur fréquent et facile à comprendre est celui où le prénom féminin ne diffère que par le ’’e’’ final de son homologue masculin : Françoise/François, Louise/Louis, etc ; j’ai rencontré plusieurs fois ce type d’erreur résultant d’un manque d’attention de l’agent municipal à l’écoute du père de l’enfant s’exprimant éventuellement en patois ou tenant des propos peu clairs après un passage au cabaret pour célébrer la naissance.
    Les erreurs où il n’existe pas de proximité évidente entre le prénom erroné et le vrai prénom découvert plus tard, dans une mention marginale de l’acte de naissance par exemple, sont a priori moins faciles à expliquer . Néanmoins un double manque de vigilance de l’agent municipal et du père, voire des témoins, est sans doute en cause (y compris quand le père signe et idem pour l’instituteur témoin).
    Les erreurs sur le sexe de l’enfant et le(s) prénom(s) sont le plus souvent rectifiées par un acte du juge de paix, entériné par un jugement de tribunal civil dont la teneur est reportée en mention marginale de l’acte de naissance vicié.
    Pour cet acte de naissance de l’an VII (1799) et non pas de 1826 comme cela est écrit par deux fois, l’hypothése de ruser en déclarant une fille afin de soustraire l’enfant à une future levée des troupes ne me semble pas pertinente, les morts injustifiées parmi la jeunesse masculine causées par Napoléon surviennent surtout de 1800 à 1814.
    Bien cordialement ;
    Denis

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    • Attentat à la pudeur ! 25 avril 13:04, par nicole Graillot

      Bonjour,

      Merci pour votre message et les précisions qu’il apporte.

      Effectivement à l’époque des faits, nous sommes en 1826, mais l’enfant est né le 18 septembre 1799 (2e jour complémentaire de l’an VII). et c’est cette année là, le 4 septembre que l’enfant a été déclaré.

      Nous sommes en Vendée, l’une des raisons évoquée dans la littérature et qui aurait déclenché les guerres de Vendée, est la levée en masse de 300 000 hommes, décrétée par la convention.
      Les Vendéens étaient farouchement hostiles à cette conscription.
      Pour certains historiens, les guerres napoléoniennes ont fait suite aux guerres engendrées par la Révolution.
      Quoi qu’il en soit, le climat n’était pas propice à la sérénité et pouvait inspirer des craintes pour les parents quant à l’avenir de leurs petits garçons.

      Il n’y a aucune mention marginale sur l’acte de naissance ni sur l’acte de mariage signalant le jugement rectificatif d’un Juge de Paix.
      C’est probablement pourquoi, on a eu recours à l’examen médical.
      Ce qui n’était tout de même pas courant, quant à la manière et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’époque, on se souciait peu de la confidentialité !

      Il se trouve que je fais en ce moment des recherches sur des familles partagées entre la Vienne et la Charente. J’ai trouvé dans les registres, un acte de naissance assez surprenant :

      4 août 1822 – Naissance de MORISSET Pierre
      AD16 – Epenede – NMD 1809 -1822 – vues 179 et 180/199

      L’an mil huit cent vingt deux et le quatre du mois d’août … sont comparus à la maison commune d’Épenède, Pierre MICHAUD, charpentier, âgé de trente huit ans et Jean RIVAUD, propriétaire, cultivateur, âgé de soixante ans, demeurant tous les deux au village deches Matis (Chez Mathieu) de cette commune. Les quelle nous ont déclaré que le quatre du mois d’août, à dix heure du matin Etlisabeth CHARRAUD, âgée de trente six an etpouze en légitime mariage de Jean MAURICET, journallier, âgé de trente huit ans, acouché à sont domicille à « Ches Matis » (Chez Mathieu), d’un enfant du sexe masculin ou féminin, qu’ils nous ont présenté et on donné le prénom de Pierre ….
      La mention en gras est soulignée dans l’acte original.

      Il semblerait bien que cet enfant présentait une ambiguïté sexuelle à la naissance ce qui a peut-être été le cas de François SACRÉ ?

      Ce problème est toujours d’actualité de nos jours (2% des naissances /an en France), auquel la législation a apporté une réponse provisoire.

      55. Sexe de l’enfant - Lorsque le sexe d’un nouveau-né est incertain, il convient d’éviter de porter l’indication « de sexe indéterminé » dans son acte de naissance. Il y a lieu de conseiller aux parents de se renseigner auprès de leur médecin pour savoir quel est le sexe qui apparaît le plus probable compte tenu, le cas échéant, des résultats prévisibles d’un traitement médical. Ce sexe sera indiqué dans l’acte, l’indication sera, le cas échéant, rectifiée judiciairement par la suite en cas d’erreur.
      Si, dans certains cas exceptionnels, le médecin estime ne pouvoir immédiatement donner aucune indication sur le sexe probable d’un nouveau-né, mais si ce sexe peut être déterminé définitivement, dans un délai d’un ou deux ans, à la suite de traitements appropriés, il pourrait être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu’aucune mention sur le sexe de l’enfant ne soit initialement inscrite dans l’acte de naissance. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre toutes mesures utiles pour que, par la suite, l’acte de naissance puisse être effectivement complété par décision judiciaire.

      Source : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES - 1
      BOMJL n° 2011-11 du 30 novembre 2011
      Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation
      NOR : JUSC1119808C

      Cette disposition ne répond pas cependant à la totalité des cas lorsque le délai échu, le sexe du sujet reste "indéterminé" et c’est aujourd’hui l’objet d’un grand débat !

      Or, en France, s’impose un délai de trois ans pour remplir la fameuse case : « femme » ou « homme ». Nous en sommes là ! J’aimerais donc que ce sujet soit vraiment pris en compte et que le Défenseur des droits, qui y a été sensibilisé, puisse s’en saisir.

      Source :
      Annexe 1 - Sénat - Séance du 9 février 2017
      Question orale de Maryvonne Blondin (Sénatrice) sur la situation des enfants « intersexes » et réponse du Gouvernement

      Merci pour votre concours,
      Bien cordialement,
      Bobinette

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  • Attentat à la pudeur ! 24 avril 14:41, par Aderva

    Bonjour,

    Un autre cas, celui du Vicaire de Prévinquières, curé de Panat (Clairvaux) en Aveyron de 1872 à 1906. Fille de Jean Pierre CAYRON et Pauline PALAYRET, né le 31 juillet 1838 à TREMOUILLES (12 - Aveyron), déclaré sous le nom de Marie Paul Alexandrine de sexe féminin. (4E287-4 n° 32 vue 23)

    Suivant jugement rendu le 14/12/1898 l’acte de naissance ci-contre sera rectifié comme suit : CAYRON Emile Paul Alexandre du sexe masculin et né le 31 juillet 1838.

    Il est décédé le 24 octobre 1919 , à l’âge de 81 ans.
    l’histoire ne dit pas non plus pourquoi cette reconnaissance 60 ans plus tard.

    Anne

    Répondre à ce message

  • Attentat à la pudeur ! 24 avril 15:31, par Jacques Dupé

    Bonjour !
    De deux choses, soit il avait oublié ses lunettes, soit il avait bu ? Ou alors, par pudeur, il n’a pas osé regarder ? Bigre ! :)

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    • Attentat à la pudeur ! 25 avril 17:46, par Brunelière

      D’accord avec vous. Les naissances surtout en Vendée étaient copieusement arrosées et le petit vin blanc de ce coin est particulièrement traite. J’ai le cas d’un ancêtre qui aurait du s’appeler Chrisostome , saint qu’on trouve dans le calendrier. Or il a été inscrit comme Chrisogone et son acte de naissance est un infâme gribouillis avec plein de fautes et de ratures. C’est dire dans quel état devait se trouver le rédacteur et les témoins...

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      • Attentat à la pudeur ! 25 avril 21:41, par nicole Graillot

        Bonsoir,

        Je ne partage pas votre avis.

        Pour remédier aux prénoms répétitifs dans les fratries, les Curés ont conseillé de donner aux nouveau - nés, le nom du Saint fêté le jour de naissance de l’enfant et inscrit sur le calendrier.

        Je ne suis pas sûre que le nom de certains de ces Saints était connu de tous et notamment par celui qui inscrivait l’acte dans le registre. Ce n’était pas obligatoirement le Curé et l’on écrivait ce que l’on entendait.

        J’avoue qu’aujourd’hui, je consulte internet pour orthographier correctement certains prénoms anciens tirés de la bible dont quelques-uns sont redevenus à la mode.
        Sous la dictée, j’aurais pu par exemple écrire Chrysostome !

        Il est vrai que certains registres étaient très mal tenus, mais cela n’est pas spécifique à la Vendée.

        Les naissances d’enfants étaient nombreuses, et succédant aux baptêmes, les décès d’enfants en bas âge malheureusement aussi, suivis parfois de la disparition de la mère à la suite de ses couches.
        Je ne suis pas sûre que cela donnait systématiquement lieu à des libations.

        Quant aux fautes d’orthographe ( encore d’actualité aujourd’hui !!!) il faut se référer au contexte social de l’époque.
        Depuis l’ordonnance de Villers - Cotterêts, les actes devaient être rédigés en français, certes, mais le patois restait le langage de la population des campagnes.

        Cordialement,
        Bobinette

        Répondre à ce message

    • Attentat à la pudeur ! 25 avril 22:08, par nicole Graillot

      Bonsoir,

      Votre remarque nous ramène à la signification des termes « présentation de l’enfant » lors de la déclaration de naissance.

      Cordialement
      Bobinette

      Répondre à ce message

  • Attentat à la pudeur ! 24 avril 18:50, par ocaulet

    Bonjour,
    Soyons fous : imaginons que l’enfant qui a été présenté était réellement une fille, qu’elle soit décédée prématurément, et que l’occasion se soit présentée d’adopter un autre enfant, et que par un tour de passe-passe et pour une raison que j’ignore, on ait fait passer l’un pour l’autre ?
    L’autre pour l’une !
    Existait-il des allocations familiales en l’an 7 de la République ?
    Les procédure d’adoption étaient-elles compliquées ?
    Le garçon a-t-il été enlevé ?
    Aujourd’hui, on ferait peut-être un test ADN !

    Répondre à ce message

    • Attentat à la pudeur ! 25 avril 13:02, par catherine marquet

      Bonjour,

      Effectivement, à priori, les substitutions d’enfants se passaient dans les familles royales ( voir les « ROIS MAUDITS », ou les rumeurs sur Jeanne d’ARC).
      On pourrait en faire un roman.

      Répondre à ce message

    • Attentat à la pudeur ! 25 avril 15:31, par nicole Graillot

      Bonjour,

      Merci pour votre message et bien que je ne sois pas en mesure de répondre à toutes vos questions, voici les réflexions qu’il a suscitées.

      Les allocations familiales datent début du XXe siècle.

      Au moyen âge, le secours des pauvres était assuré par le Clergé.
      Des bureaux de charité ont été créés pour venir en aide aux plus nécessiteux.
      L’état de mendiant n’était pas honteux.
      Sous l’ancien régime, la pauvreté générant l’afflux de nombreux ruraux à la recherche d’un travail, dans les villes, on a créé des hôpitaux généraux où les pauvres étaient pris en charge. On y prodiguait soins médicaux, nourriture, éducation, et des ateliers leur permettaient d’occuper leur temps et de les inciter au travail.
      Mais cette disposition était surtout destinée à isoler ces gens que l’on accusait de propager les maladies, de voler et par surcroît, de n’être pas disposés à travailler, on l’a appelée le « grand renfermement ».
      De « mendiant » le pauvre bougre était devenu « brigand ».

      Ainsi, en 1686, à Nîmes : Mesures prises par Nicolas DELAMOIGNON, Chevalier, Comte de Launay Courson, Seigneur et …. Conseiller d’État, Intendant en Languedoc, à l’encontre des mendiants.

      « Estant nécessaire d’empecher les mandiants dans la ville de Nismes et à cet effet d’establir des archers pour les empecher de mandier et mener dans l’hospital général établi en ladite ville et de pourvoir à ce que soit fourny les sommes nécessaires pour la subsistance desdits archers, nous ordonnons qu’il sera étably quatre archers auxquels il sera pazé (payé) par les consuls de ladite ville de Nîmes, la somme de cent livres par an, à chacun pour leurs gages. Ensemble, celle de dix livres pour leur casaque. Lesquelles sommes seront comprises à l’avenir dans l’estat des dépences ordinaires de ladite ville. Fait à Nismes, le vingtième octobre 1686. Signé DELAMOIGNON et plus bas par Monseigneur Le SELLIER »

      Un édit de 1700 fixe une très forte amende pour ceux qui demandent l’aumône et des dépôts de mendicité sont mis en place, accessibles uniquement en cas d’invalidité.

      Les Consuls et les communautés religieuses gèrent les rentes pour les pauvres.
      (Voir les comptes-rendus des assemblées d’habitants dans les registres paroissiaux et les minutes de Notaire)

      Par exemple :
      Extraits de plusieurs billets (quittances) joints au livre de compte attestant les sommes inscrites au titre des dépenses.

      AD30 - cote G49 - Documents, livres de compte des drogues et médicaments fournis aux pauvres par Antoine VALETTE de TRAVESSAC, Prieur de Bernis.

      1 - le paiement à Jacques le tisserand du prêt de sa « bourrique » pour transporter une pauvre malade étrangère (probablement à l’hôpital).
      2 - le paiement en nature (14 émines de bled) de la redevance de l’hôpital pour deux années 1734 et 1735 au titre de la censive
      3 - le paiement de 7 émines de bled destiné aux pauvres de Bernis, par Messire RAMUZAT Recteur de l’hôpital des pauvres selon tarif ci-dessous, ce qui réprésente 12 livres 16 sols et 8 deniers

      En ce qui concerne l’adoption, je n’ai pas rencontré le cas.

      Par contre il n’était pas rare que des enfants soient privés dans leur jeune âge de leurs deux parents. Leur sort qu’il ne faut pas associer à celui des enfants abandonnés pouvait alors prendre trois voies différentes.
      La famille, l’hôpital ou l’hospice, ou encore l’errance.

      Il arrivait que le juge procède d’autorité au placement de l’enfant et oblige la famille à contribuer à part égale à la pension de l’enfant. On organisait alors, devant le juge seigneurial ou le notaire, une mise aux enchères des enfants mineurs pour l’adjudication au rabais et moins disant de leur pension alimentaire. Cette "vente aux enchères" était annoncée préalablement au prône de l’église paroissiale et se déroulait à la porte de ladite église en présence de la famille ou des proches concernés.
      L’adjudicataire était celui qui faisait l’offre la plus basse. La pension annuelle pouvait être minime lorsque le preneur était autorisé à faire travailler le mineur.

      Je ne crois pas à la thèse de la substitution ou de l’enlèvement d’enfant.
      François SACRÉ était issu d’une modeste famille de paysans et à l’époque, les naissances s’enchaînaient à un tel rythme qu’à un décès d’enfant succédait très vite une nouvelle naissance.

      Étaient-ils tous déclarés ?
      Ce n’est pas sûr et on pourrait imaginer que Françoise étant décédée, François né peu de temps après n’a pas été déclaré et faute de pouvoir produire son acte de naissance, on se serait servi de celui de sa soeur en prétextant une erreur !
      Dans ce cas pourquoi ne pas avoir eu recours à l’acte de notoriété, comme on le rencontre parfois lorsqu’un individu ne peut produire la preuve de son identité. C’eût été plus simple et moins "humiliant" que cette examen anatomique !

      Bien cordialement,
      Bobinette

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    • Attentat à la pudeur ! 25 avril 18:41, par Jacques Dupé

      Hum ! Un bon sujet de roman… c’est à creuser ! Pas si fou !

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  • Attentat à la pudeur ! 24 avril 19:46, par Alain Carré

    Lorsque j’ai déclaré la naissance de mon 3e fils j’ai eu la bonne idée de lire l’acte rédigé à la main par l’employée de mairie avant de le signer. Bien m’en a pris puisqu’elle avait noté de sexe féminin. Pour elle le prénom Maël ne pouvait être que féminin. Il a fallu l’intervention de son chef de service pour qu’elle accepte de modifier. C’était en 1988

    Répondre à ce message

    • Attentat à la pudeur ! 26 avril 18:03, par Nicole RIVIERE

      Cela ne m’étonne pas !! Que dire des employé(e)s de mairie, d’origine étrangère, qui ne maitrisent pas totalement les astuces de notre langue, et de notre grammaire. !
      Lors de notre mariage, mon mari s’est vu demander la justification de sa nationalité « française » parce qu’il était né à St Denis à la Réunion. L’employée ne savait que la Réunion était un département d’outre-mer ! 1965. Elle était, cependant, elle, bien française, mais avait du rater un cours de géographie à l’école !

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    • Attentat à la pudeur ! 27 avril 13:42, par nicole Graillot

      Bonjour,

      Merci pour votre message.

      En effet quelle bonne idée, mais cela prouve que la confiance ne devrait pas exclure le contrôle !

      Le fait de la nécessité à requérir l’intervention du chef de service pour modifier l’erreur est surprenante.
      Si le prénom choisi avait été ridicule ou grossier, susceptible de nuire à l’intérêt de l’enfant, elle aurait pu effectivement s’opposer à l’enregistrer, mais là, il ne s’agit absolument pas de cela.

      L’employée de mairie a fait une interprétation personnelle d’un prénom qu’elle ne savait pas épicène. Vous étiez pourtant mieux placé qu’elle, pour déterminer le sexe de votre enfant !

      Cordialement,
      Bobinette

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  • Attentat à la pudeur ! 25 avril 07:31, par Suzanne

    Bonjour,
    Juste quelques remarques en passant :

    • des erreurs d’état civil, on n’en retrouve tous. C’est les raisons de ces erreurs qui sont à cerner . Rapidité de la démarche, accent, non-lecture, surdité, peu d’importance perçue de cette déclaration, lassitude du fait, car on devait y aller souvent à la mairie entre les naissances beaucoup plus nombreuses, les décès, s’y perdre parfois dans ses nombreux enfants...
    • pour cette date, peut-être un officiel « débutant » dans ses nouvelles charges ?
    • Dans les recensements des enfants notés « fils » au lieu de « fille » ou le contraire c’est souvent. Et pas avec le bon prénom !
    • Et pour finir sur une note plaisante ; avez-vous vu des photos de nos ancêtres masculins enfants nés vers 1900 ? Tous pratiquement en robe et avec des cheveux longs qui, si ils frisaient, faisaient « des anglaises » !

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    • Attentat à la pudeur ! 27 avril 13:23, par nicole Graillot

      Bonjour,

      Merci pour votre message.

      En effet, mon frère avait de longs cheveux bouclés dans sa petite enfance, mais très vite, il a porté les fameuses culottes courtes !!!

      Cordialement,
      Bobinette

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  • Attentat à la pudeur ! 25 avril 09:33, par Suzanne

    Au fait ?
    A-t-il eu des enfants ???

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  • Attentat à la pudeur ! 25 avril 20:23, par Suzanne

    Re,
    Dans le préambule il y a une erreur son jour de mariage est confondu avec le jour de sa naissance

    Partie intéressante de son acte de naissance « Quatrième jour complémentaire » (Aujourd’huy, quatrième jour complémentaire de l’an sept de la République...)

    • Les jours supplémentaires/complémentaires de fin d’année se situent du 17 au 21 septembre (ou sans-culottides) :
      jour de la vertu, jour du génie, jour du travail, jour de l’opinion, jour des récompenses, jour de la révolution (le 21)

    Le quatrième est celui de l’OPINION !!!!
    Un comble quand on connaît la suite de l’histoire

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    • Attentat à la pudeur ! 25 avril 22:14, par nicole Graillot

      Bonsoir,

      Merci pour votre remarque justifiée, précédemment évoquée par Denis dans un message auquel j’ai répondu et que vous pourrez consulter.

      Cordialement,
      Bobinette

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  • Attentat à la pudeur ! 26 avril 19:13, par pascalef

    Pas besoin d’aller si loin. Je suis une fille née en 1957 et pourtant déclarée de sexe masculin sur mon acte de naissance. La rectification n’a été faite qu’à mes 18 ans au TGI de Lyon, personne ne s’étant aperçu de rien avant. Il ne manquait plus que je fasse mon service militaire !!!!!!

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    • Attentat à la pudeur ! 27 avril 13:15, par nicole Graillot

      Bonjour,

      Merci pour votre message.

      J’espère pour vous, que pour rétablir la situation, vous n’avez pas été soumise à un examen médical devant quatre témoins !

      Il est vrai que les erreurs foisonnent dans les actes d’État Civil. Certaines peuvent s’expliquer quand elles ont été produites à l’époque où la plus grosse partie de la population était illettrée, quand il n’y avait pas d’autres moyens d’enregistrer un acte que la plume et que le patois était plus utilisé que le français, dont les règles d’orthographe n’étaient d’ailleurs pas encore appliquées par tous, ni même connues.

      Mais en 1957 c’est beaucoup moins excusable, d’autant plus qu’il s’agit de la détermination du sexe de l’enfant et que cette indication sera primordiale pour le déroulement de son avenir.

      Je ne sais pas depuis quelle date a été mis en place le « certificat d’accouchement » établi par le praticien ou la sage femme, qui devait être produit lors de la déclaration de naissance.

      Toutefois, il est regrettable que l’erreur dont vous avez été victime n’ait pas été remarquée par le déclarant.

      Bien cordialement,
      Bobinette

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      • Attentat à la pudeur ! 28 avril 09:13, par Alain

        en ce qui concerne le certificat que vous évoquez il existait en 1988 quand j’ai déclaré la naissance dont je parle plus haut. Ce qui n’a pas empêché la secrétaire de le déclarer comme fille, prétendant une erreur à la clinique. Après l’intervention du chef de service la situation a été réglée et j’imagine qu’elle a du se faire « remonter les bretelles ».

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        • Attentat à la pudeur ! 28 avril 12:42, par nicole Graillot

          Bonjour,

          Merci pour cette précision.
          Eh bien, cet entêtement a atteint le comble de la bêtise et aurait pu nuire gravement à l’intérêt de l’enfant. On ose espérer que l’employée a été sévèrement réprimandée mais il est à craindre qu’elle n’en était pas à son premier essai. Heureusement que vous avez fait preuve de vigilance et de ténacité !
          « Errare humanum est, perseverare diabolicum »

          Je profite de ce présent message pour apporter une précision concernant la naissance de Pierre MAURICET de « sexe masculin ou féminin », évoqué en réponse à Denis.
          En fait, Pierre MAURICET s’est marié sans avoir eu besoin de justifier son genre masculin. Il n’y a aucune mention particulière sur l’acte de mariage. Il a eu plusieurs enfants qu’il a lui-même déclarés, mais dans les actes, le père n’est pas Pierre MORISSET, mais François. En revanche, l’acte de décès a été établi au nom de Pierre MORISSET. On remarquera au passage l’évolution de MAURICET en MORISSET.

          Bien cordialement,
          Bobinette

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      • Attentat à la pudeur ! 28 avril 14:00, par pascalef

        Étant née un samedi soir tard j’ai été déclarée à la mairie de Lyon 7 le lundi suivant dans l’après-midi par l’employé de l’hôpital où je suis née. Comme de plus j’ai un prénom mixte..... Et je n’ai pas été plus que ça embêtée plus tard car mes parents sont tombés sur un fonctionnaire compréhensif. Mais c’est vrai que j’aurais pu avoir beaucoup de problèmes. Je n’en sais pas plus sur leurs démarches.

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  • Attentat à la pudeur ! 7 mai 15:47, par Yves DARMANGEAT

    Bonjour,
    cet avatar est arrivé à mon fils né en 1964 lors de son mariage en avril 1987.
    Les fiches d’état civil du 15° arrdt de Paris ayant été inondées, son prénom « Jérôme Pierre Ann » est devenu « Jeanne Pierrette Anne ».
    La mairie du 15° a prétendu ne pas avoir réussi à nous retrouver alors que nous avons vécu à Paris 12° pendant 5 ans et ensuite dans le val de marne inscrits à l’annuaire téléphonique !
    Notre livret de famille a permis de régulariser la situation administrative... par contre il m’en a voulu « pour manque d’attention » lors de son inscription !
    Il a pu néanmoins faire son service militaire ...
    Cordialement
    YD

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    • Attentat à la pudeur ! 7 mai 17:14, par Graillot Nicole

      Bonjour,
      Merci pour votre message qui me rappelle un acte repéré dans un registre d’état civil dont voici un extrait :

      Jugement d’authenticité d’un nouveau double du registre des décès de la commune de Mervent année 1876.
      Visé pour timbre et enregistré gratis à Fontenay le trois Juin 1876

      Mervent – AD2E 143/14 - Etat civil - Décès 1870-1883 (Vue 80)

      Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Fontenay le Comte département de la Vendée République française. Au nom du peuple français, le tribunal civil de première instance séant en la ville de Fontenay le Comte, Chef-Lieu judiciaire du second arrondissement communal du département de la Vendée, a rendu à son audience publique du vendredi seize Juin mil huit cent soixante-seize, le jugement en matière civil et sur la requête dont la teneur suit.
      Attendu qu’un des doubles des registres des décès de l’année courante de la commune de Mervent a été détruit par cas fortuit et qu’il importe qu’un nouveau registre soit régulièrement établi pour remplacer ce double. Attendu que sur un registre coté signé et paraphé par Monsieur le Président de Tribunal, copie a été faite et collationnée sur le double existant des actes de décès concernant
      Premièrement : GACHET Françoise inscrit le six Janvier mil huit cent soixante seize
      Deuxièmement …….etc
      Vingt- neuvièmement de BATIOT Auguste le vingt–un Mai – idem
      Attendu que cette copie est la reproduction littérale et exacte des actes de décès qui figurent sur le double des registres de décès conservé à la Mairie de Mervent, et que pour chaque acte elle a été certifiée conforme par le greffier de ce siège.
      Attendu enfin que la copie du registre a été collationnée par le procureur de la République sur le double existant.
      Requiert le procureur de la République qu’il plaise au Tribunal sur le rapport de messieurs les juges commis à cet effet dire et ordonner que ce nouveau registre tiendra lieu du double du registre des décès de l’année courante de la commune de Mervent. Fait au parquet de Fontenay le quinze Juin mil huit cent soixante-seize.
      .../...
      Attendu qu’il résulte de l’enquête à laquelle il a été procédé ce jour, que dans la nuit du neuf au dix Mai dernier, un chien s’est introduit dans la salle de la Mairie de Mervent, où se trouvaient déposés les registres de l’état civil de l’année mil huit cent soixante-seize, a lacéré en mille morceaux l’un des doubles de ces registres sur lesquels étaient inscrits les actes de décès de la présente année.

      On sait que les registres d’État Civil ont été exposés aux dégradations du temps, de l’humidité, des inondations, du feu, de la guerre. Ils ont aussi été victimes des vers et des rongeurs, mais qui aurait pensé à un chien !

      Heureusement, qu’il restait un exemplaire de ce registre !

      Cordialement,
      Bobinette

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  • Attentat à la pudeur ! 10 mai 17:27, par Moussu

    Bonjour,
    J’ai un cas similaire pour une arrière grand-mère dans la Somme fin XIX°, mais qui ne semble pas avoir eu de conséquence particulière. Mais si l’acte du registre communal est erroné, il n’en est pas de même pour l’acte du greffe qui donne le bon sexe. Autrement dit, deux registres et deux informations contradictoires.
    Cdt
    JM

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    • Attentat à la pudeur ! 10 mai 22:12, par Graillot Nicole

      Bonsoir,

      Voilà qui n’est pas courant, mais il est vrai que l’on consulte souvent l’un ou l’autre registre, quelquefois les deux lorsque le premier consulté étant très abîmé, on se rabat sur la copie quand elle est disponible.
      Le plus étonnant dans l’histoire de votre grand-mère c’est que le registre erroné est celui de la commune, et sauf erreur de ma part, l’original. Le registre confié au greffe en étant la copie.

      Cordialement,
      Bobinette

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