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Juridiction consulaire 1563-1792, tribunal de commerce 1792-1997

par Brigitte lainé, Conservateur en chef du patrimoine

Le lundi 4 mai 2009
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La couverture de l’ouvrage

Présentation par Agnès Masson, conservatrice générale du patrimoine : Les Archives de Paris nous ouvrent un nouveau champ de connaissance : les fonds de la juridiction consulaire et du tribunal de commerce, deux juridictions d’exception qui se succèdent sans heurts sous la Constituante. La volonté du Roi et la volonté de la Nation un instant réconciliées.

Trois siècles de justice commerciale permettent de relire les pages de notre histoire, dans ses aspects économiques et sociaux, d’en modifier notre perception. Ce guide nous permet de saisir l’étendue des compétences, suscite le questionnement serré des registres et des dossiers, invite à croiser les informations pour poursuivre la recherche dans d’autres lieux, à mesurer la complexité du contentieux et aussi à s’interroger sur des hypothèses invérifiables.

Parce que le commerce et ses contentieux sont le reflet des affaires, qu’ils expriment l’émoi des hommes confrontés à leurs craintes, à leur refus d’être lésés et décidés à faire triompher leur bon droit, la publication des textes dans les annexes nous fait goûter la saveur du langage - injures, vocabulaire des affaires, de la critique d’art -, nous familiarise avec la logique des arguments, nous rappelle la complexité, la diversité des actions judiciaires, nous entraîne dans l’univers des salariés, des ouvriers aux pièces et à la tâche - les tâcherons du bâtiment -, nous transporte dans les ports, les manufactures, nous mène auprès des gérants de tout commerce dont les logeurs de garni.

Les textes rassemblés nous sensibilisent aux enjeux commerciaux de l’Extrême-Orient aux Amériques en traversant les nouvelles conquêtes de Catherine II avec la Crimée. Les opérations bancaires ont également leur place.
Les documents permettent aussi de découvrir les dessous d’évènements importants, tels la fête de la Fédération, le sacre de Napoléon Ier, sans oublier le plaisir de vivre à Paris avec la mode des jardins anglais, tel celui de l’hôtel Lepeletier de Saint-Fargeau.

Les documents réservent tant de surprises ! Ils révèlent le goût pour les antiquités, les convictions intimes de leurs auteurs. Les couvertures des registres et cahiers, les premières pages ou une page volante, peuvent garder la trace de leurs confidences. À preuve, la reliure du cahier d’un marchand de nouveautés faite d’un parchemin du XIIIe siècle sur lequel est copié un long passage d’une lettre de saint Jérôme. A preuve, une page du registre d’un marchand de farines relatant un rituel maçonnique. Deux témoignages parmi d’autres. Deux références, anecdotiques et historiques du XVIIIe siècle. C’était hier.

Appréhender les métamorphoses qui nous guettent, suppose d’assimiler les expériences du passé. La justice commerciale a résisté aux assauts du temps, aux multiples soubresauts politiques, aux mutations économiques et financières, aux révolutions technologiques et industrielles, aux effervescences des marchés. Toujours générés par des hommes et par des femmes, les fonds conservés aux Archives de Paris sont une clef précieuse pour accéder à la compréhension de faits socio-économiques. Ils nous initient à l’archéologie du savoir. Ils sont une anticipation à notre temps. C’était hier, c’est aujourd’hui et encore plus demain.

Le sommaire :

Juridiction consulaire

  • Introduction
  • Description des sous-séries
  • Sources complémentaires
  • Sources imprimées
  • Bibliographie
  • Dictionnaire des termes juridiques

Tribunal de commerce

  • Introduction
  • Description des sous-séries
    • Archives du tribunal de commerce
    • Autre fonds conservé avec les archives du tribunal de commerce
  • Sources complémentaires
  • Sources imprimées
  • Bibliographie
  • Chronologie

Annexes

  • Publication de textes : conseil des arts, commerce et agriculture du
    département de la Seine, juridiction consulaire, tritunal de commerce
  • Index des noms de personnes, lieux, matières

Table des illustrations

Table des abréviations

Un avis : Voici un précieux et indispensable instrument de travail, un guide des recherches dans les fonds d’archives de la justice commerciale. L’ouvrage ne se contente pas d’énumérer les types de documents et les sources disponibles, il se veut aussi pédagogique. Ainsi, il présente les juridictions, leur compétence, leur fonctionnement et leur personnel. Des références historiques et bibliographiques, un dictionnaire des termes juridiques et une chronologie complètent l’ensemble. Des citations et des documents publiés en annexes nous plongent au cœur même des documents d’archives, dans l’intimité de nos ancêtres et les pages de notre histoire. Les illustrations proposées sont superbes et parfois émouvantes. Elles montrent « à quel point le goût, les valeurs spirituelles, l’attachement à l’histoire et aux institutions structurent les occupations économiques. »
« La valeur de ce guide tient largement à ce qu’il est l’œuvre d’archivistes passionnés qui savent révéler les surprises que décèlent un document, une simple feuille volante, la couverture d’un registre, une annotation redécouverte au hasard d’une recherche » (Bertrand Delanoë, Maire de Paris).
Enfin, le prix particulièrement attractif, 10 euros, rend ce guide largement accessible à tous les chercheurs.


Voir en ligne : Le site des archives de Paris


Brigitte Lainé, Juridiction consulaire 1563-1792, tribunal de commerce 1792-1997, Paris, Direction des Services d’Archives de Paris, 2009, 406 pages, 10 euros.

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