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Contrat de vente d’une terre

située au Québec en date du 8 janvier 1841


jeudi 1er janvier 2004, par Pierre Chartrand †

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(l’orthographe du document original est respectée)

Présentation

L’acte notarié que nous présentons aujourd’hui est un acte de vente d’une terre sise dans la Seigneurie de Linière, appartenant aux Seigneurs Taschereau de Sainte-Marie de Beauce, agglomération sise au sud de la ville de Québec. Nous sommes en 1841.

Le régime seigneurial français a été maintenu sous l’occupation anglaise pour diverses raisons. Et le Canada n’existe pas encore : l’Acte confédératif ne sera signé que quinze ans plus tard, soit en 1867. La Province de Québec est donc appelée " Province du Bas-Canada ".

La terre est vendue à un jeune garçon majeur, Sieur Hubert Grégoire, père de Louis-Marcellin Grégoire (En décembre 2003, nous avons publié un portrait biographique consacré à cet homme mort à Dawson City au Yukon, durant la Ruée vers l’or). Pour l’achat de cette terre, Hubert obtient l’aide d’un cousin, Abraham Grégoire qui accepte d’hypothéquer sa propre terre de Sainte-Marie de la Nouvelle Beauce en faveur de son cousin.

Le vendeur est Pierre Elzéar Taschereau, Écuyer, qui a hérité des seigneuries à la mort de son père, Thomas Pierre Joseph Taschereau, décédé le 8 octobre 1826 à Québec et inhumé dans l’église de Sainte-Marie de la Nouvelle Beauce.

Son grand-père, Gabriel Elzéar Taschereau né à Québec le 27 mars 1745 fut seigneur, officier de milice, fonctionnaire, juge et homme politique. Il mourut le 18 septembre 1809 à Sainte-Marie de la Nouvelle Beauce.

En 1775, lorsque les colonies américaines en rébellion contre la Grande-Bretagne préparent l’invasion de la province de Québec Taschereau, comme bien des membres du milieu bourgeois catholique, va se ranger du côté des Anglais et participer à la défaite des Américains devant Québec. On pourrait s’interroger sur le rôle joué par ces Français d’origine bourgeoise dans la défense de la Colonie au bénéfice de la Métropole. En fait, tous ces Seigneurs n’avaient qu’un désir : se rapprocher des nouveaux maîtres, car ils ne croyaient plus que le pays puisse redevenir français.

Son bisaïeul, Thomas Jacques Taschereau, agent des trésoriers généraux de la marine, conseiller au Conseil supérieur et seigneur, vint en Nouvelle-France à titre de secrétaire particulier de Claude Thomas Dupuy, intendant de la Nouvelle-France de 1726 à 1728. Thomas Jacques Taschereau était né à Tours le 26 août 1680, fils de Christophe Taschereau de Sapaillé, conseiller du roi, directeur de la monnaie et trésorier de la ville de Tours. Il mourut à Québec le 25 septembre 1749, non sans s’être marié à l’âge de 48 ans, le 17 janvier 1728 avec une Canadienne de la noblesse, Marie-Claire, fille mineure de Joseph de Fleury de la Gorgendière.

La terre fut vendue pour le prix de 37 livres et dix chelins.

(Pour de plus amples renseignements sur la famille des Seigneurs Taschereau, on consultera avec profit le nouveau site : www.biographi.ca).

Transcription de l’acte

8 février 1841 - Vente par Pierre Elz. Taschereau, Ecuier à Sr Hubert Grégoire.

Par devant Les Notaires Publics, en la Province du Bas-Canada, résidant en la Paroisse de Ste. Marie, Comté de Beauce soussignés -

Fut présent, Pierre Elzéar Taschereau, Ecuyer, Seigneur de Taschereau et autres lieux résidant en la dite Paroisse Ste. Marie,

Lequel a reconnu et confessé avoir volontairement Vendu, Cédé, quitté, délaissé, transporté et abandonné dès maintenant et à toujours en Roture et promêt garantir de tous troubles, Dons, Douaires, Dettes, hypothèques et tous autres empêchements généralement quelconques à Sieur Hubert Grégoire, garçon majeur, cultivateur résidant en la dite Paroisse Ste.Marie à ce présent et acceptant acquéreur pour lui ses hoirs et ayant cause à l’avenir, c’est à savoir : - Trois arpens ou environ de terre de front, sur vingt arpens de profondeur, dis et situés en la dite Paroisse Ste.Marie, Seigneurie Linière au quatrième rang, village St.Olivier. - Bornés en front au front du dit Village en profondeur au bout du vingt arpens, d’un côté au nordouest à la terre de Joseph Grenier et d’autre côté au Sud-Est à celle de Pierre Elie dit Breton, avec ensemble les bâtisses dessus construites. - Tel et ainsi que le tout est actuellement se poursuit, comporte et s’étend de toutes parts, circonstances et dépendances, sans par le dit Sieur Vendeur en faire aucune réserve que seulement la maison d’ici au cours de juillet prochain et un chassi de neuf (... ?) et un de vingt pour et au nom de Joseph Turgeon - Et que le dit acquéreur dit bien avoir et connaître et en est content et satisfait - Au dit Sieur Vendeur appartenant pour l’avoir eu de cession de Joseph Turgeon et son épouse par acte passé devant Maître Reny l’un des notaires soussignés en date du 6 Février instant. - Cette Vente faite à la charge par le dit acquéreur de payer à l’avenir au dit Sieur Vendeur Seigneur du lieu les cens et Rentes d’autres Droits Seigneuriaux à commencer le premier payement le onze Novembre prochain et de se conformer en tous points au contrat primitif de concession de la dite terre et d’en remplir toutes les charges et obligations qui y sont contenues et auxquelles il s’y oblige - Cette Vente faite en outre pour et moyennant le prix et somme de trente sept livres dix chelins courant que le Sieur Abraham Grégoire, cultivateur de la dite Paroisse Ste.Marie à ce présent et acceptant promêt et s’oblige payer au dit Sieur Vendeur pour et à l’acquit du dit acquéreur comme suit, savoir : - Six livres et cinq chelins courant dans un an à compter du mois de Juillet prochain, six livres et cinq chelins courant dans deux ans à compter du dit mois de Juillet prochain et ainsi continuer à pareil terme tous les ans jusqu’au parfait final et entier payement de la dite somme de trente sept livres dix chelins courant le tout avec intérêt payable annuellement à compter de cejourd’hui et jusqu’au parfait payement : et pour sûreté de payement de laquelle dite somme le dit acquéreur a avec le dit Abraham Grégoire solidairement lien pour l’autre l’un d’eux seul pour le tout sans division ni discussion à quoi ils renoncent ; affectés, obligés, hypothéqués tous (... ?) présent et avenir sans qu’une obligation déroge à l’autre et spécialement par privilège et préférence la terre ci-devant désignée et aussi spécialement par privilège et préférence une terre de deux arpens de front, sur quarante arpens de profondeur située en la dite Paroisse Ste,Marie, Seigneurie Taschereau au premier rang, bornée en front à la Rivière Chaudière, en profondeur au bout des quarante arpens d’un côté au Nord ouest à Augustin Gagnon et d’autre côté à Etienne Vachon - Et au moyen de tout ce que dessus et des autres parts le dit vendeur transporté au dit acquéreur tous les droits et prétentions qu’il pouvait avoir et prétendre sur ce que dessus vendu en Roture sans préjudice à ses Droits Seigneuriaux et sans innovation à iceux voulant et consentant qu’il en jouisse, fasse et dispose en toute propriété et à perpétuité en vertu des présentes : Et ont pour l’exécution des présentes élu leur domicile irrévocable en leur demeure sus dite - Auquel lieu (... ?) Car ainsi et Promettant et Obligeant et renonçant et Fait et Passé en la dite Paroisse Ste.Marie Étude de ntre : Reny (... ?) des notaires soussignés, après midi le huit Février mil huit cent quarante et un ; Et à le dit Sieur Vendeur signé avec nous dits notaires, l’acquéreur et le dit Abraham Grégoire requis de le faire ont déclaré ne le savoir, Lecture faite

/ Signé / P. E. Taschereau


J.B. Bonneville, N. P.


J. Th. Reny, N. P.
Vrai copie de la minute restée en la dite étude du soussigné, J. Th. Reny.

Vocabulaire
Roture : Ce mot signifie tout simplement « redevance due au seigneur pour une terre à défricher », « une propriété non noble ».
Douaire : « Droit (conventionnel ou coutumier) de l’épouse survivante sur les biens de son mari. ».
Chassi : dans la phrase : « ..., sans par le dit vendeur en faire aucune réserve que seulement la maison d’ici au cours de juillet prochain et un chassi de neuf (vers ? ou ners ?) et un de vingt pour et au nom de Joseph Turgeon. ». On peut comprendre que Joseph Turgeon qui habite la maison sise sur la terre que vient d’acheter Hubert Grégoire, se réserve le droit de l’habiter jusqu’au mois de juillet prochain. Le notaire semble bien avoir écrit vers ou ners, comme s’il s’agissait peut-être d’une mesure quelconque. Le mot châssis, dans le sens de fenêtre est encore aujourd’hui utilisé ici au Québec comme aussi dans le sens de bâti ou de charpente, mais il n’aurait pas grand sens dans le contexte. Cependant, un ami notaire penche pour une fenêtre à neuf carreaux de verre ou de vitre comme on dit ici au Québec. Mais un châssis à 20 carreaux, ça paraît beaucoup !

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