Nés de parents inconnus et pris en charge par l’Assistance Publique à Alger en 1898
, par BAUDET André
Bonjour.
Ayant mené une enquête au profit d’une personne née de "père et mère non-dénommés" (dont l’heureux dénouement a été l’identification de la mère et d’un demi-frère...), je me suis penché sur la question ici évoquée. Qui, en pareille circonstance attribue les nom et prénoms ? La réponse est clairement apportée par le Code Civil en son article 57 : "...lorsque les parents de celui-ci (l’enfant) ne sont pas connus, l’officier de l’état-civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l’enfant". Je je l’ai vérifié dans le cas que j’ai traité et dans plusieurs autres.
Bonjour.
Ayant mené une enquête au profit d’une personne née de "père et mère non-dénommés" (dont l’heureux dénouement a été l’identification de la mère et d’un demi-frère...), je me suis penché sur la question ici évoquée. Qui, en pareille circonstance attribue les nom et prénoms ? La réponse est clairement apportée par le Code Civil en son article 57 : "...lorsque les parents de celui-ci (l’enfant) ne sont pas connus, l’officier de l’état-civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l’enfant". Je je l’ai vérifié dans le cas que j’ai traité et dans plusieurs autres.