Négligence dans la tenue des registres paroissiaux
, par BAUDOUIN
Pour l’acte de sépulture, il n’est pas possible de revenir dessus mais quid du mariage avec un marié mineur sans parents, sans tuteur ni curateur ? N’aurait-il pas du être remis en cause et annulé ?
J’ai vu un acte de mariage où le représentant de la mairie n’était pas habilité et la cérémonie a dû être refaite quelques semaines plus tard.
Pour l’acte de sépulture, il n’est pas possible de revenir dessus mais quid du mariage avec un marié mineur sans parents, sans tuteur ni curateur ? N’aurait-il pas du être remis en cause et annulé ?
J’ai vu un acte de mariage où le représentant de la mairie n’était pas habilité et la cérémonie a dû être refaite quelques semaines plus tard.