En effet, le maire a tout intérêt à ne pas faire de vague et à ne pas attirer l’attention sur le premier acte qui relève de la farce.
Le Tribunal d’Issoire n’a pas prononcé la nullité du mariage, il a constaté la nullité absolue, c’est à dire qu’il n’y avait jamais eu mariage.
Si réellement, il y a eu usurpation d’autorité, ce mariage est nul de plein droit, c’est à dire qu’il n’existe pas et que les époux n’ont jamais été réellement mariés d’où conséquences pour la filiation des enfants qui seraient "naturels" et la gestion du patrimoine.
Il faudrait retrouver les articles des codes de l’époque, (civil, procédure) mais je pense que le maire pouvait être poursuivi et sanctionné lourdement.
La consultation du jugement du TC d’Issoire serait évidemment très intéressante.
Cordialement.
En effet, le maire a tout intérêt à ne pas faire de vague et à ne pas attirer l’attention sur le premier acte qui relève de la farce.
Le Tribunal d’Issoire n’a pas prononcé la nullité du mariage, il a constaté la nullité absolue, c’est à dire qu’il n’y avait jamais eu mariage.
Si réellement, il y a eu usurpation d’autorité, ce mariage est nul de plein droit, c’est à dire qu’il n’existe pas et que les époux n’ont jamais été réellement mariés d’où conséquences pour la filiation des enfants qui seraient "naturels" et la gestion du patrimoine.
Il faudrait retrouver les articles des codes de l’époque, (civil, procédure) mais je pense que le maire pouvait être poursuivi et sanctionné lourdement.
La consultation du jugement du TC d’Issoire serait évidemment très intéressante.
Cordialement.
Anne