Le secret de naissance de Jean François Bellemain, l’enfant trouvé de Pradines
, par larochelle
Il pourrait s’agir de la loi qui déchargent les ci-devants seigneurs hauts-justiciers, de l’obligation de nourrir les enfants abandonnés (loi 29 novembre à 10 décembre 1790)
ou celle du 4 Pluviose an 2 relative aux jugements des procès en déclaration de paternité (peu probable compte-tenu du contenu de la lettre)
Bonnes recherches
25-04-14
Il pourrait s’agir de la loi qui déchargent les ci-devants seigneurs hauts-justiciers, de l’obligation de nourrir les enfants abandonnés (loi 29 novembre à 10 décembre 1790)
ou celle du 4 Pluviose an 2 relative aux jugements des procès en déclaration de paternité (peu probable compte-tenu du contenu de la lettre)
Bonnes recherches
25-04-14